Responsables de l'enseignement
| Nom | Fonction | Téléphone | Bureau | Structure |
| Aude Peyrot | chargée de cours suppléante | 37 98531 | 5060 |
CIVIL |
Descriptif du cours
L'objectif de cet enseignement est d'initier les étudiants au droit des trusts, compte tenu de l'intérêt croissant que les juridictions civilistes leur portent depuis plusieurs années. Le cours aborde l'institution dans une double perspective : d'une part, dans son fonctionnement de base et ses caractéristiques fondamentales, tels qu'ils sont prévus en droit anglo-américain et principalement en droit anglais ; d'autre part, dans ses interactions avec les règles et principes du droit suisse (notamment droit matrimonial, droit successoral, protection des créanciers, etc.), et ce en particulier au travers de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur les trusts et du droit international privé suisse.
Ce cours à option de la Maîtrise en droit et de la Maîtrise en finance (SES) est également ouvert aux étudiants inscrits au Certificat de droit transnational. L'enseignement est donné en français. Les participants doivent néanmoins avoir une bonne compréhension de l'anglais écrit. Ils seront amenés à lire et à comprendre des textes relativement complexes dans cette langue.
Cursus
Programme :
Master en droit
Type de cours : option
Crédits ECTS : 6