Responsables de l'enseignement
| Nom | Fonction | Téléphone | Bureau | Structure |
| Christine Kaddous | professeure ordinaire | 37 98489 | 5066 |
CEJE INPUB |
Descriptif du cours
Ce cours porte sur l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. Il est consacré à la présentation des institutions et du système juridique de l'Union : structure, objectifs, compétences, structure institutionnelle, processus décisionnel, moyens d’action, sources de l’ordre juridique de l’Union, rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des Etats membres, mise en œuvre de ce droit et système juridictionnel.
L’enseignement poursuit également l’objectif de familiariser les étudiants avec le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Cursus
Programme :
Bachelor - 2ème série
Type de cours : obligatoire
Crédits ECTS : 4