Doctorat en droit

Pour être admis en doctorat, le candidat doit:

1. Etre porteur de l'un des titres suivants:

  • Maîtrise en droit ou licence en droit délivrées par une faculté suisse;
  • Maîtrise en droit délivrée par une université ou institution analogue étrangère ou diplômes jugés équivalents par le doyen;
  • Diplôme d'études approfondies en droit, maîtrise universitaire d'études avancées en droit ou diplôme jugé équivalent par la doyenne;

2. Avoir obtenu une moyenne de 4,5 sur 6,

dans le programme de maîtrise, dans la dernière série du programme de licence, respectivement de la maîtrise ou du diplôme équivalent étranger. Le doyen statue sur les exceptions. Les candidats porteurs d'un diplôme d'études approfondies en droit, d'une maîtrise universitaire d'études avancées en droit ou d'un diplôme jugé équivalent par la doyenne ne sont pas soumis à cette exigence.

3. Présenter un dossier et obtenir l'accord d'un professeur de la faculté.

Le dossier contient le thème de la recherche, un plan, une bibliographie et un échéancier. Le sujet de thèse doit être approuvé par le collège des professeurs, sur préavis du directeur de thèse.

Pour obtenir le titre de docteur en droit, le candidat doit:

  1. Dans un délai de deux semestres depuis son immatriculation, déposer un mémoire préliminaire de thèse d’une trentaine de pages ; le mémoire est soumis à l’appréciation du directeur de thèse et d’un autre professeur. Le mémoire doit être jugé suffisant.
  2. Alternativement avec l’accord du directeur de thèse, participer activement à une école doctorale ou à un programme jugé équivalent durant l’année suivant l’inscription au programme de doctorat. Cette participation fait l’objet d’une évaluation et doit être jugée suffisante par le directeur de thèse et un autre professeur.
  3. Soutenir avec succès une thèse dans les conditions prévues à l’art.45 du RE dans un délai de dix semestres depuis l’inscription au programme de doctorat, sous réserve des dérogations accordées par la doyenne.

Afin de vérifier si ces conditions d'admissions sont bien remplies, le candidat doit:

  1. Fournir le relevé de toutes les notes obtenues durant la formation antérieure, ainsi qu'une notice explicative du système de notation en vigueur dans la faculté qui lui a délivré le diplôme.
  2. Présenter un projet de recherche de thèse d'une dizaine de pages, accompagné d'une bibliographie qui seront soumis, avec le dossier académique du candidat à un professeur de la faculté susceptible de diriger la thèse. (Si le candidat est déjà en contact avec le professeur, il l'indiquera dans le dossier).

    Aucune décision définitive d'équivalence ne peut être prise si la faculté n'est pas en possession de tous les renseignements nécessaires. Par ailleurs une décision d'équivalence ne peut être délivrée indépendamment d'une demande formelle d'immatriculation à l'Université de Genève.

Candidats non encore immatriculés à l'Université de Genève:

Démarches à entreprendre:

Deux décisions doivent être prises pour qu'un candidat puisse étudier à la faculté de droit de Genève:

  • Une décision de l'Université de Genève, qui vérifie que le candidat remplit les conditions d'immatriculation (dossier à déposer au plus tard le 30 avril pour l’admission au semestre d’automne et au 15 novembre pour l’admission au semestre de printemps);
  • Une décision de la faculté, qui statue de l'admission à une de ses formations.

La décision d'immatriculation est le préalable nécessaire à l'admission à la faculté.

Demande d'immatriculation et d'admission

  1. A effectuer auprès de l’Espace administratif des étudiants de l’Université de Genève au 24 rue du Général-Dufour, 1211 Genève 4 - tél : 022 379 76 93. Les formulaires de demande d'immatriculation (ainsi que le formulaire de demande d'équivalence) sont disponibles à partir du site Internet, à l'adresse suivante:
    http://www.unige.ch/dife/buimi.html.

    Le candidat est invité à consulter le site, http://www.unige.ch pour toutes autres informations utiles concernant la procédure d'admission, les délais d'inscription, les conditions d'immatriculation, les filières, les coûts, etc...
  2. Délais pour le dépôt des demandes d'immatriculations pour le doctorat :
    15 pour une immatriculation au semestre de printemps suivant,
    30 avril pour une immatriculation au semestre d'automne de la même année.
    !!! Les candidats ayant besoin d’une autorisation de séjour sont invités à déposer leur candidature au 30 septembre ou 28 février. Au-delà de cette date, nous ne pouvons pas garantir qu’une décision d’admission puisse être rendue suffisamment à l’avance pour vous permettre d’obtenir l’autorisation de séjour à temps.

  3. Une fois que l’Espace administratif des étudiants aura déterminé si vous êtes immatriculable à Genève, la faculté devra se prononcer sur votre admission dans le programme de doctorat.

Directives

Les doctorant-e-s sont invité-e-s à prendre connaissance des Directives concernant les thèses de doctorat ainsi que de la Procédure pour la publication d'une thèse dans la Collection genevoise (document PDF)


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