- Règlement d'études
- Règlement sur les exercices de rédaction juridique
- Règlement sur les séminaires
- Règlement concernant le contrôle des connaissances
- Directives sur les oppositions des étudiants à leurs notes d'examens
- Règlement interne relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE)
- Directives en matière de plagiat
- Directives concernant les thèses de doctorat
- Lois et règlements de l'Université