Bienvenue sur le site des journées de droit administratif

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.

Prochaine journée : Mardi 11 février 2014

Thème:   Les agglomérations : institutions, gestion et développement.

Lieu: Uni MAIL - salle R380

Bd du Pont-d’Arve 40 – 1211 Genève 4

De la gare Cornavin accès en tram 15 (direction Palettes), arrêt Uni Mail

Parking sur place.

Objectifs

Nos structures territoriales traditionnelles et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du 19ème siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision.

L’objectif de cette Journée de droit administratif, organisée en collaboration avec l’Université de Savoie, est d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne se limitera pas au droit suisse, mais fera une large place aux règles de droit français dans cette matière, ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

Public

La Journée s’adresse aux juristes, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.

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