Bienvenue sur le site des journées de droit administratif
Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.
Prochaine journée : Mardi 5 février 2013
Thème: Le contentieux administratif
Lieu: Uni MAIL - salle R380
Objectifs
Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la réforme du contentieux de droit public fédéral, qui a eu également un impact important sur l’organisation judiciaire des cantons. Six ans après, cette journée entend faire un bilan des changements intervenus dans le traitement des recours fédéraux et, de manière plus générale, dans le domaine du contentieux administratif. En effet, les recours institués par l’actuelle législation fédérale sont sujets à des exigences procédurales souvent différentes de ce qui existait auparavant. Les recours cantonaux, quant à eux, ont subi de nombreuses transformations, par exemple en matière d’étendue des décisions attaquables, notamment en raison de l’obligation de garantir l’accès au juge.
Seront traitées l’influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif et l’évolution des voies de droit cantonales, afin de cerner le cadre conventionnel, constitutionnel et légal du contentieux. Seront ensuite abordées des questions liées à la recevabilité des recours, actes attaquables et qualité pour recourir, puis la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, notamment les questions liées à l’effet suspensif, aux mesures provisionnelles, au traitement des recours ou encore à l’assistance judiciaire. Le régime de l’opposition et des recours hiérarchiques, ainsi que la question délicate du contrôle de l’opportunité seront également examinés.
Public
La Journée s’adresse aux praticiens - avocats, fonctionnaires, magistrats, notamment - ainsi qu’aux chercheurs confrontés aux questions posées par le contentieux administratif.