Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.

Prochaine journée : 7 février 2012

Thème: "Les réformes de la fonction publique"

Lieu: Uni MAIL - salle S150

Objectifs

La première Journée de droit administratif, en 1999, avait pour titre “Fonction publique : vers une privatisation ?”. De véritable privatisation, il n’est aujourd’hui plus vraiment question. Mais les réformes de la fonction publique se poursuivent, tant sur le plan fédéral que sur le plan cantonal et communal. Une révision d’ampleur de la loi sur le personnel de la Confédération est en préparation. Le personnel de la Ville de Genève, comme celui d’autres communes, a un statut tout neuf. Le mouvement d’externalisation de tâches de l’Etat, qui ne faiblit pas, a des conséquences évidentes sur le droit du personnel. Il est donc particulièrement opportun que la quinzième Journée de droit administratif revisite le thème du droit de la fonction publique et présente un nouvel état des lieux en la matière.

Seront ainsi présentées les grandes tendances des réformes de la fonction publique, la tension entre unité et diversité dans une réglementation oscillant entre droit public et droit privé, ainsi que l’effet exercé sur cette réglementation par la loi fédérale sur l’égalité. Seront ensuite abordés, dans une perspective actuelle et prospective, les sujets centraux du droit de la fonction publique, à savoir l’engagement et la gestion du personnel, la rémunération en fonction des prestations et enfin la question des sanctions et du licenciement, d’abord sous l’angle de sa réglementation matérielle et de la procédure applicable en première instance, puis sous l’angle du contentieux.

Public

La Journée s’adresse aux avocats, fonctionnaires, responsables des ressources humaines, magistrats politiques et judiciaires, parlementaires ou chercheurs intéressés par l’évolution du droit de la fonction publique.