Bienvenue sur le site des journées de droit administratif

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.

Pour l'année 2018, l'organisation de la Journée de droit administrative sera prise en charge par la Faculté de droit de Lausanne, dans le cadre d'une collaboration avec les organisateurs précités.

Date: Mercredi 7 février 2018

Thème : L’entraide administrative
Evolution ou révolution ?

Lieu: Université de Lausanne

Bâtiment Internef, Auditoire 263 - 1015 Lausanne

objectifs

C’est la troisième fois que l’Université de Lausanne (par son Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir la Journée de droit administratif ; elle prend ainsi à nouveau le relais de la Faculté de droit de l’Université de Genève.

Cette journée sera consacrée à l’entraide administrative. Ce procédé met en scène deux autorités (voire plus) et elle vise (le plus souvent) l’échange d’informations ; dans la perspective des personnes concernées, cette information correspond à des données. L’entraide administrative implique donc trois catégories d’acteurs (au moins) : l’autorité requérante, l’autorité requise et enfin la personne dont les données sont traitées. Des tensions peuvent surgir entre ces différents acteurs. En premier lieu entre les deux autorités concernées, sur fond de conflit de compétences ; des règles sont nécessaires pour les aplanir. La Journée vise ainsi à offrir une présentation générale de ces réglementations et des principes qui les régissent, tant sur le plan interne que sur le plan international ; ces aspects seront ensuite déclinés en abordant plus spécialement le domaine de l’entraide (principalement internationale) en matière fiscale, financière et en droit de la concurrence.

En second lieu, la protection des données des personnes concernées revêt désormais une place centrale ; et l’entraide, à l’initiative des autorités, est potentiellement susceptible de la malmener. Cet aspect, comme aussi celui de la protection juridique des personnes visées par un échange d’informations, feront l’objet d’un traitement particulier. Ils sont d’ailleurs le fruit d’une lente évolution du droit interne dans ces matières. En droit international, la thématique de l’échange d’informations a fait l’objet de profonds bouleversements – dans l’optique de la Suisse tout au moins. D’abord sous les coups de boutoir impatients des services fiscaux américains, puis à la suite du changement de cap adopté par les instances de l’OCDE. De manière générale, la numérisation a d’ailleurs un effet multiplicateur sur l’ampleur des données échangées et de l’entraide.

Cette lente évolution au plan interne, cette révolution au plan international justifient de reprendre ce sujet, déjà traité lors de la JDA de 2004, pour dresser un état de la situation à l’horizon 2020.

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