Bienvenue sur le site des journées de droit administratif

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.

Prochaine journée: Mardi 2 février 2016

Thème:  « L’égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation »

Lieu: Uni MAIL - salle R080

Bd du Pont-d’Arve 40 – 1211 Genève 4

De la gare Cornavin accès en tram 15 (direction Palettes), arrêt Uni Mail

Parking sur place.

Objectifs

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 interdit les discriminations envers les personnes handicapées (art. 8 al. 2) et donne mandat à la Confédération de légiférer pour éliminer les inégalités qui les frappent (art. 8 al. 4). La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur il y a douze ans et vient de faire l’objet d’une importante étude d’évaluation. Les constitutions cantonales romandes modernes comportent toutes des dispositions – parfois très avancées, comme à Genève – relatives aux droits ou à l’intégration des personnes handicapées. Enfin, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur pour la Suisse le 15 mai 2014.

Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone. La Journée de droit administratif du 2 février 2016 vise à combler cette lacune en proposant, d’une part, une présentation approfondie de la LHand et de son évaluation et, d’autre part, une analyse de la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines. Il s’agit de confronter principes fondamentaux et expériences pratiques avec l’objectif d’offrir un cadre de référence aux praticiens et une base de réflexion aux autorités chargées de la mise en oeuvre de l’égalité des personnes handicapées.

Public

La Journée s’adresse aux avocats, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes, personnes actives dans le milieu associatif et plus généralement confrontées à la problématique du handicap.

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