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JOURNEE 2023 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le droit public face à la transition écologique

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JOURNEE 2022 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les grands principes de la procédure administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les grands principes de la procédure administrative, édité par François Bellanger et Frédéric Bernard, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2023

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JOURNEE 2021 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les grands principes du droit administratif

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les grands principes du droit administratif, édité par François Bellanger et Frédéric Bernard, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2022

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JOURNEE 2020 DE DROIT ADMINISTRATIF

La contractualisation en droit public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : La contractualisation en droit public, édité par Véronique Boillet, Anne-Christine Favre, Thierry Largey et Vincent Martenet, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2021

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JOURNEE 2019 DE DROIT ADMINISTRATIF

La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2020

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JOURNEE 2018 DE DROIT ADMINISTRATIF

L’entraide administrative
Évolution ou révolution ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : L'entraide administrative, édité par Etienne Poltier, Anne-Christine Favre et Vincent Martenet, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2019

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JOURNEE 2017 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le droit disciplinaire : instrument nécessaire de l’efficacité administrative ou relique d’une époque révolue ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Le droit disciplinaire, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2018

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JOURNEE 2016 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2017

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JOURNEE 2015 DE DROIT ADMINISTRATIF

La délégation d'activités étatiques

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : La délégation d'activités étatiques au secteur privé, édité par Anne-Christine Favre, Vincent Martenet, Etienne Poltier, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2016

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JOURNEE 2014 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les agglomérations : institutions, gestion et développement

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les agglomérations, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2015

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JOURNEE 2013 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le contentieux administratif

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Le contentieux administratif, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2013

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JOURNEE 2012 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les réformes de la fonction publique

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l’ouvrage : Les Réformes de la fonction publique, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2013

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La première Journée de droit administratif, en 1999, évoquait l’hypothèse d’une privatisation de la fonction publique. De véritable privatisation, il n’est aujourd’hui plus vraiment question. Mais les réformes de la fonction publique se poursuivent, tant sur le plan fédéral que sur le plan cantonal et communal. Une révision d’ampleur de la loi sur le personnel de la Confédération est en préparation. Le personnel de la Ville de Genève, comme celui d’autres communes, a un statut tout neuf. Le mouvement d’externalisation de tâches de l’Etat, qui ne faiblit pas, a des conséquences évidentes sur le droit du personnel. Il est donc particulièrement opportun d’établir un nouvel état des lieux d’un domaine en constante transformation. Cet ouvrage présente les grandes tendances des réformes de la fonction publique, la tension entre unité et diversité dans une réglementation oscillant entre droit public et droit privé, ainsi que l’effet exercé sur cette réglementation par la loi fédérale sur l’égalité. Sont ensuite abordés, dans une perspective actuelle et prospective, les sujets centraux du droit de la fonction publique, à savoir l’engagement et la gestion du personnel, la rémunération en fonction des prestations et enfin la question des sanctions et du licenciement, d’abord sous l’angle de sa réglementation matérielle et de la procédure applicable en première instance, puis sous l’angle du contentieux.

JOURNEE 2011 DE DROIT ADMINISTRATIF

Responsabilité de l'Etat

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Responsabilité de l'Etat, édité par Anne-Christine Favre, Vincent Martenet, Etienne Poltier Etienne, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2012.

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Le présent ouvrage comporte une partie générale ainsi qu’une partie spéciale. La première débute par une présentation des enjeux du droit de la responsabilité de l’Etat et se poursuit par une étude générale du système du droit de la responsabilité complétée par des analyses détaillées respectivement de l’exigence d’illicéité et de la responsabilité pour acte licite. Elle se clôt par des aperçus de la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral. La partie spéciale porte, quant à elle, sur trois activités ou acteurs étatiques particuliers, à savoir la surveillance des marchés financiers, la police et les hôpitaux publics. Mises bout à bout, les différentes parties du présent ouvrage forment en fin de comptes un précis du droit de la responsabilité de l’Etat en Suisse.

JOURNEE 2010 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les autorités administratives indépendantes

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Les autorités administratives indépendantes, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2010.

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Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.

En Suisse, certaines d’entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l’Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l’engouement que suscite la figure de l’autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l’administration publique sont relativement récents et il devient utile d’étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.

Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d’autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s’étend leur compétence.

JOURNEE 2009 DE DROIT ADMINISTRATIF

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2009.

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La maîtrise publique du sol, et plus particulièrement de son prix, est un enjeu majeur tant en matière de travaux publics qu’en matière d’aménagement du territoire. La réalisation des grandes infrastructures de transports nécessite, par exemple, l’acquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-delà des emprises directes des travaux. Quant aux développements urbains prévus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent être concrétisés sans un certain degré de contrôle de la variable foncière par les collectivités publiques. Plus généralement, il y a inévitablement une corrélation entre l’aménagement du territoire et le prix et la maîtrise du sol. Les instruments utilisés dans ce contexte sont variés et leurs rapports parfois complexes. Cet ouvrage les présente de façon complète, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l’expropriation formelle, l’expropriation matérielle et le droit de préemption des collectivités publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte: la déclaration d’utilité publique, l’estimation des biens expropriés et les mécanismes de contrôle du prix des terrains.

JOURNEE 2008 DE DROIT ADMINSTRATIF

Surveillance et contrôles de l'administration

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Surveillance et contrôles de l'administration, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2008.

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L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives. Cette force centrifuge a engendré un besoin accru de contrôle de l’activité administrative. Les procédures et les organes de surveillance se sont multipliés, afin de vérifier que l’utilisation des fonds publics respecte les règles en vigueur ou d’évaluer comment et avec quel succès les unités administratives remplissent leur mission. Le présent ouvrage vise à mettre en lumière les différentes formes de contrôle non judiciaire de l’administration, qui sont devenues aujourd’hui extrêmement complexes. Il décrit l’architecture de la surveillance, puis aborde les aspects financiers, de gestion et d’audit, la surveillance des entités décentralisées, le contrôle parlementaire, le contrôle par les citoyens en Europe et en Suisse, ainsi que l’évaluation des politiques publiques.

JOURNEE 2007 DE DROIT ADMINSTRATIF

L’avenir juridique des communes

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: L’avenir juridique des communes, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2007.

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Piliers traditionnels du système politique suisse, les communes ont été reconnues expressément par la Constitution fédérale de 1999. Pourtant, leurs perspectives futures – politiques et juridiques – sont marquées par de profondes incertitudes.

L’évolution démographique, économique et urbanistique de notre pays a bouleversé le contexte dans lequel les communes déploient leur activité. La nécessité de la collaboration intercommunale n’a jamais été si flagrante. Le recrutement du personnel politique communal se fait difficile. Les plus grandes villes réclament une meilleure reconnaissance de leurs spécificités. De nombreux cantons réorganisent leur structure territoriale et encouragent les fusions de communes. Le maintien d’un juste équilibre institutionnel entre les municipalités urbaines et les plus petites communes invite parfois à des propositions révolutionnaires. Le souci d’efficacité et les crises récurrentes des finances publiques remettent en cause les situations fondées sur la tradition.

Le moment était donc propice pour faire un bilan de la situation juridique des communes et, dans une vision plus prospective, pour déterminer les adaptations qu’exige le nouveau contexte de leur action. Le présent ouvrage propose ainsi aux différents acteurs de la vie communale un état des lieux des problématiques juridiques touchant aux communes – compétences, surveillance, contentieux, collaboration – mais aussi une ouverture sur les réformes envisageables, notamment quant aux diverses formes de fusion ou quant au statut des villes.

JOURNEE 2006 DE DROIT ADMINSTRATIF

Les nouveaux recours fédéraux en droit public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Les nouveaux recours fédéraux en droit public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

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La réforme de la justice fédérale qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 transforme profondément l’organisation et le fonctionnement de la juridiction de droit public fédérale. D’une part, les traditionnels recours de droit administratif et de droit public auprès du Tribunal fédéral sont remplacés par les voies de droit prévues par la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). D’autre part, le contentieux actuellement porté devant les commissions de recours fédérales est désormais confié à une instance entièrement nouvelle, le Tribunal administratif fédéral. La mise en place de la réforme a en outre d’importantes conséquences pour les cantons: non seulement ceux-ci doivent assurer l’harmonisation de leur juridiction de droit public avec les institutions et exigences découlant de la LTF et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF), mais ils doivent aussi mettre en oeuvre la garantie d’accès au juge, qui s’impose à eux avec l’entrée en vigueur de l’article 29a de la Constitution fédérale. Dans ce contexte, cet ouvrage présente la genèse et les grands principes de la réforme, le recours au Tribunal administratif fédéral, le recours en matière de droit public ainsi que le recours constitutionnel. Il contient également une analyse des conséquences de cette réforme pour les cantons, en particulier ceux de Genève, Vaud et Valais, ainsi qu’une vision prospective de ses effets possibles.

JOURNEE 2005 DE DROIT ADMINISTRATIF

Le service public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage: Le service public, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève, Bâle, Zurich, 2006.

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Le vent des libéralisations qui balaye l'Europe a provoqué de grands changements dans le domaine des services publics, non seulement dans les secteurs de la téléphonie ou de l'électricité, mais aussi, par exemple, dans ceux des transports, des services postaux ou des soins médicaux.

Cette évolution a suscité une grande inquiétude chez les utilisateurs des services publics, qui craignent de ne plus avoir accès aux mêmes prestations de la part de l'Etat. L'administration s'interroge quant à elle sur l'étendue de ses obligations face aux citoyens, notamment en période de restrictions budgétaires. Face à cette évolution, il était utile d'essayer de cerner les contours du concept de service public et de définir les droits des citoyens dans ce domaine.

Ce volume s'ouvre sur une présentation générale de la notion de service public en droit suisse, avant d'élargir les perspectives de réflexion dans trois directions. L'examen de l'approche de l'OMC et de l'Union européenne permet de mieux comprendre les influences extérieures que subit la Suisse. L'exemple de la France illustre la tension qui peut résulter de l'opposition entre les obligations découlant du droit européen et une vision très classique de la notion de service public. Enfin, l'optique de la science administrative offre un regard un peu différent sur la question de la légitimité, qui reste au c£ur des réformes du service public. Cette partie générale est complétée par trois études détaillées portant sur des secteurs où le service public est en pleine mutation: la santé, l'eau et l'énergie, les transports.

JOURNEE 2004 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'entraide administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : L'entraide administrative, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2005, 186p.

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L'échange d'informations entre les autorités administratives a pris un essor important depuis plusieurs années. Des normes spéciales permettent notamment aux autorités fiscales, financières ou chargées des assurances sociales d'obtenir d'autres autorités, civiles, administratives ou pénales, les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. A l'inverse, ces autorités sont de plus en plus souvent amenées à fournir des informations à d'autres entités étatiques.

Le présent ouvrage brosse un tableau de la situation actuelle de l'entraide administrative, dont le champ ne recoupe que très partiellement celui, probablement mieux connu, de l'entraide judiciaire.

Après un rappel des principes généraux et des enjeux concrets de l'entraide administrative, tant dans les relations entre autorités administrative que dans les relations entre celles-ci et les tribunaux, l'ouvrage expose les règles prévalant dans l'Union européenne. Il aborde aussi de façon approfondie différents domaines spécialisés où l'entraide présente une importance particulière : assurances sociales, droit fiscal national et international, marchés financiers.

C'est donc une approche très complète, à la fois pratique et analytique, qui est proposée aux praticiens confrontés, à divers titres, aux délicates questions que pose l'échange et la circulation des informations détenues par l'administration.

JOURNEE 2003 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les tiers dans la procédure administrative

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Les tiers dans la procédure administrative, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 234 p.

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La question de la place des tiers dans la procédure administrative est d'une importance évidente pour les praticiens, tout en mettant en jeu des notions fondamentales de la théorie de la procédure administrative, à commencer par celles mêmes de partie et de tiers.

L'étendue de la faculté pour des personnes qui ne sont pas directement destinataires d'une décision administrative de contester celle-ci par un recours est un sujet de débat certes classique, mais en perpétuelle évolution. Quant à la participation de ces tiers à la procédure administrative non contentieuse, elle est restée relativement peu étudiée, hormis le cas de l'aménagement du territoire. Or, l'exigence de participation s'est considérablement accrue, d'une part, avec le développement de procédures administratives dont la portée concrète, notamment économique, dépasse largement le cercle de leurs destinataires directs et, d'autre part, en raison de l'approche souvent plus énergique adoptée par les tiers intéressés. Le moment était donc opportun de clarifier les enjeux de la participation des tiers, en les confrontant à la réglementation juridique de la qualité de partie à la procédure administrative et aux problèmes pratiques qui se posent dans quelques domaines particulièrement intéressants à cet égard.

Dans cette optique, le présent ouvrage propose d'abord une analyse approfondie des notions de participation en droit public et de qualité de partie à la procédure administrative. Cette analyse est confrontée à une perspective comparatiste avec l'exposé du statut du tiers en droit administratif français. Sont ensuite présentées les particularités de la situation des tiers dans les procédures disciplinaires, la procédure non contentieuse des assurances sociales, ainsi que la procédure devant les commissions fédérales des banques, de la concurrence et de la communication. L'ouvrage s'achève par un tableau très complet de la qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace.

JOURNEE 2002 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les usages du domaine public

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, ont été publiés chez Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Le domaine public, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2004, 155 p.

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La réglementation des usages du domaine public a fortement évolué ces dernières années, tant du point de vue légal que dans l'approche adoptée par la jurisprudence. La nature des usages s'est aussi transformée en raison des mutations des activités économiques impliquant l'utilisation du domaine public, de la libéralisation du secteur des télécommunications et d'innovations technologiques.

Les différentes études présentées dans ce recueil font le point sur l'état actuel des principales questions relatives à l'usage du domaine public, comme l'exercice des libertés idéales, les instruments de mise à disposition, le commerce, l'utilisation aérienne ou souterraine. Elles sont complétées par une mise en perspective critique, un apport comparé de droit français et une chronique de la jurisprudence genevoise récente en la matière. L 'objectif central de l'ouvrage est ainsi d'identifier les problèmes nouveaux, de définir les critères juridiques matériellement pertinents et de clarifier les procédures applicables. D'un point de vue plus théorique, il s'agit aussi de se demander si la conception traditionnelle du domaine public et de ses diverses formes d'usage est encore pleinement d'actualité.

JOURNEE 2001 DE DROIT ADMINISTRATIF

L'administration transparente

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Schulthess.

Référence de l'ouvrage : L'administration transparente, édité par Thierry Tanquerel et François Bellanger, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2002, 180 p.

En matière d'accès du public à l'information détenue par l'administration, la Confédération et les cantons, à l'exception notable de Berne et de Genève, suivent encore largement la conception jacobine: tous les documents ou informations dont la loi ne prévoit pas la communication au public sont secrets. Mais les temps changent et l'exigence de transparence devient plus pressante. Au niveau fédéral, comme dans plusieurs cantons, des projets législatifs visent à inverser la règle en posant la liberté d'accès à l'information comme principe et le secret comme exception.

Les actes de la IVe journée de droit administratif du 7 mars 2001 visent à faire le point sur les enjeux de cette révolution dans les rapports entre l’administration et les citoyens. Adoptant tour à tour une perspective internationale, fédérale ou cantonale, les différents rapports présentent les réformes en cours en les confrontant aux expériences menées depuis de nombreuses années dans d’autres pays et sur le plan européen.

JOURNEE 2000 DE DROIT ADMINISTRATIF

Les contrats de prestations

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire et le quatrième de couverture ci-dessous, sont parus aux Editions Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Les contrats de prestations, édité par François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Genève Zurich Bâle, 2002, 136 p.

La vogue de la nouvelle gestion publique a popularisé la notion de contrats de prestations. La réelle nature de ces nouveaux moyens de diriger l’action étatique reste cependant mal connue. Sous une même étiquette se cachent en effet, suivant les contextes, des réalités diverses justifiant un traitement juridique différencié. Quant aux effets des contrats de prestations, ils conservent à l’heure actuelle un certain mystère. Paré de vertus quasi magiques par les uns, vecteur d’une privatisation rampante pour les autres, le contrat de prestations est encore plutôt au stade des promesses qu’à celui des constats scientifiques d’efficacité.

Les actes de la troisième Journée de droit administratif, du 9 mars 2000, consacrée aux contrats de prestations, visent ainsi à faire le point, dans la double perspective du droit et de la science administrative, sur un instrument placé aujourd’hui au centre des débats sur la réforme de l’Etat.

JOURNEE 1999 DE DROIT ADMINISTRATIF

Fonction publique: vers une privatisation ?

Les actes du colloque, dont vous trouvez le sommaire ci-dessous, peuvent êtres commandés sur le site de l'éditeur Schulthess.

Référence de l'ouvrage : Fonction publique : vers une privatisation ?, édité par Gabriel Aubert, François Bellanger et Thierry Tanquerel, Schulthess, Zurich, 2000, 196 p.