Journée de droit administratif

Programme

Journée de droit administratif 2018

L’entraide administrative
Évolution ou révolution ?

Mercredi 7 février 2018

Université de Lausanne | Bâtiment Internef | auditoire 263

8h15 Accueil des participants

8h30

Ouverture du colloque
Laurent Moreillon, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

8h40

Entraide administrative et entraide judiciaire ; délimitation, points de contact, convergences et divergences
Robert Zimmermann, ancien Juge au Tribunal cantonal vaudois

9h20

Entraide interne
Étienne Poltier, Professeur à l’Université de Lausanne 

10h00 Pause

10h30

La protection juridique dans les procédures d’entraide administrative internationale en Suisse et dans l’Union européenne
Stephan Breitenmoser, Juge au Tribunal administratif fédéral, Professeur à l’Université de Bâle

11h15

Entraide et protection des données
Stéphane Werly, Préposé à la protection des données du canton de Genève, Professeur à l’Université de Neuchâtel

12h00 Déjeuner

14h00

Entraide administrative et droit de la concurrence
Vincent Martenet, Professeur à l’Université de Lausanne, ancien président de la Commission de la concurrence

14h40

Entraide administrative en matière fiscale internationale
Robert Danon, Professeur à l’Université de Lausanne

15h20 Pause

15h40

Entraide administrative internationale dans le secteur financier
Carlo Lombardini, Professeur à l’Université de Lausanne, Avocat

16h20

Perspectives
Jean-Bernard Auby, Professeur des Universités à Sciences Po (Paris), Directeur de la Chaire MADP

16h45 Clôture du colloque