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Programme du 21 juin 2011

Le droit civil dans le contexte international

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8h20Accueil des participants
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8h45Ouverture du colloque
Ursula CASSANI
Professeure à l’Université de Genève Vice-doyenne de la Faculté de droit
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Présidence: Margareta BADDELEY, professeure à l’Université de Genève

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8h50Familles et Convention européenne des droits de l’homme: incidences en droit civil suisse
Marie-Laure PAPAUX van DELDEN
Professeure à l’Université de Genève Juge suppléante à la Cour de Justice
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9h20Discussion
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9h30L’enlèvement international d’enfant: deux ans d’expériences avec la loi fédérale et développements récents à l’étranger
Joëlle KÜNG
Autorité centrale enmatière d’enlèvement d’enfants,Office fédéral de la Justice, Berne
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10h15Discussion
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10h25Pause café
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10h55Divorce international et prévoyance professionnelle
Audrey LEUBA
Professeure à l’Université de Genève
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11h40Discussion
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11h50Trust et droit de suite en Suisse
Delphine PANNATIER KESSLER
Docteur en droit Avocate au barreau de Zurich
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12h20Discussion
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12h30Déjeuner buffet
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Présidence: Sylvain MARCHAND, professeur à l’Université de Genève et à l’Université de Neuchâtel

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13h45Convention de Lugano: du for à certaines figures procédurales en passant par le droit élu
Nicolas JEANDIN
Professeur à l’Université de Genève
Avocat
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14h30Discussion
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14h40L’eurohypothèque: une cantatrice chauve au registre foncier ?
Bénédict FOËX
Professeur à l’Université de Genève
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15h10Discussion
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15h20La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) a-t-elle pénétré le droit suisse ?
Christine CHAPPUIS
Professeure à l’Université de Genève
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16h05Discussion
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16h15Clôture du colloque et café
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