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Programme du 1er février 2012

8h15-17h15
Hôtel Président Wilson - Genève (salle ION)

Présidence:
Dr Xavier Oberson, professeur, Université de Genève, avocat associé, Oberson Avocats

Matin

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08h15Accueil des participants
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08h45Ouverture du colloque
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09h00Exposé de jurisprudence
Dr Yves Noël, professeur, Université de Genève, avocat associé, Sulliger, Noël, Nguyen & Misteli Avocats
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09h45Pause
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10h00TVA
Etat des lieux et questions controversées

Patrick Conrady, Expert Fiscal Diplômé, Associé, Impôts indirects, KPMG SA
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10h45Impôts directs
État des lieux, perspectives et spécificités dans le domaine du forfait fiscal
Hugues Salomé, Expert Fiscal Diplômé, Associé, PricewaterhouseCoopers
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11h30Apport en capital (questions contreversées)
Dr Robert Danon, professeur, Université de Neuchâtel
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12h30Déjeuner
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Après-midi

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14h00Défis actuels de la fiscalité cantonale, notamment statuts spéciaux
David Hiler, Conseiller d'Etat de la République et Canton de Genève, Chargé du Département des Finances
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15h15Pause
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15h30Transposition et liquidation partielle indirecte (questions choisies)
Cédric Stucker, Professeur, HEIG-VD, Expert Fiscal Diplômé, Associé, FISCAPLAN SARL
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16h15Droit fiscal international
Evolution de l'échange de renseignements
Particularités des nouvelles conventions de double imposition suisses et l'évolution de la pratique depuis février 2011, analyse comparative de l'échange de renseignements sous les Accords Rubik et FATCA


Dr Xavier Oberson, professeur, Université de Genève, avocat associé, Oberson Avocats
Jürg Egli, Group General Counsel, Pictet&Cie
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17h15Clôture du colloque
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*sous réserve