Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone

Séminaire 2012-2013:

1-2 novembre 2012 au 21-22 mars 2013

• Module 1 - Séminaire de base: 1-2 novembre 2012
• Module 2 - Entraînement en groupe: 2 novembre 2012 - 21 mars 2013
• Module 3 - Séminaire d'approfondissement: 21-22 mars 2013
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Séminaire 2011-2012

3-4 novembre 2011 et 22-23 mars 2012

• Module 1 - Séminaire de base: 3-4 novembre 2011
• Module 2 - Entraînement en groupe: 4 novembre 2011-22 mars 2012
• Module 3 - Séminaire d’approfondissement: 22-23 mars 2012

Objectifs

Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.

Public

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Prof. Christine GUY-ECABERT, Université de Neuchâtel.

Coordination

Daphrose NTARATAZE, Université de Genève.

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands et tessinois de légistique.