Programme

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Module 1	Séminaire de base La conception et l’évaluation de la loi Les principes de base de la rédaction législative Les éléments normatifs et le langage législatif Atelier de rédaction du jeudi 1 novembre à 8h45 au vendredi 2 novembre 2012 à 16h30

Module 2	Entraînement en groupe Rédaction d’un projet de loi Entre le module 1 et le module 3 (organisation libre)

Module 3	Séminaire d’approfondissement Présentation et correction du module 2 Négocier la rédaction et le contenu de la loi Atelier de rédaction (questions choisies) du jeudi 21 mars à 8h45 au vendredi 22 mars 2013 à 16h30

Le séminaire combine des exposés théoriques et des exercices en groupe. L’inscription aux modules 2 et 3 présuppose la participation au module 1.

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