MASTER OF ADVANCED STUDIES (MAS) IN BUSINESS LAW - MBL

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UniGE Unil

MEMOIRES ET TRAVAUX

Droit bancaire et financier

Autorisation de fonds de placement étrangers suivant une politique alternative: pratique de la Commission Fédérale des Banques, Benoît Dormond

Compliance et corporate governance en droit des sociétés et dans le domaine bancaire, Manjolia Manoku

Cross-border e-trading et disclaimers, Morgan Lavanchy

La cédule hypothécaire comme garantie de la banque, en particulier le transfert de propriété à titre de sûreté, Vesna Stanimirovic

La SICAV en droit suisse, Romaine Lugon

Le crédit documentaire à paiement différé et la fraude, Marie-France Provot-Ivanov

Surveillance bancaire consolidée, Manuel Borla

The economics behind market abuse and a comparative analysis of the legal framework in Switzerland and the EU, Dimitrios Syrogiannopoulos

Droit de l'entreprise

Electronical preservation of documents under Swiss Law, Prisca Claudia Renella

International Mergers and Acquisitions in China, Guilian Yang

L'indépendance du réviseur, Jean-Philippe Heim

Le controle interne: Evolution et perspectives en Suisse, Frédéric Epitaux

Legal aspects of US-Owned subsidiaries (in Switzerland), Endrit Karagjozi

Les devoirs du conseil d'administration en cas de fusions ou d'acquisitions aux Etats-Unis, François Pictet

Loi sur la fusion : principales nouveautés, Mathieu Piguet

L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA, Vincent Jäggi

The extraterritorial effects of the Sarbanes-Oxley act of 2002, Mélanie Lambelet

Droit de la concurrence

Marchés publics: procédure de passation, protection juridictionnelle et contrat., Benjamin Katabuka Mugisa

Positions dominates collectives: Contre une application simultanée des art 81 et 82 CE. (Mémoire publié) Cahier Suisses de l'Intégration Européenne, n°35, éditions Berne/Stämpfli et Zürich/Schultess, Mars 2003, Sophie Cuendet

Refusal to Supply Customers under Article 82 EC, Marjolein TAPKING

Droit du travail

Plans d'intéressement de collaborateurs: Conflits en droit du travail, Florian Rochat

Droit fiscal

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De l'importance croissante des prix de transfert dans les réorganisations internationales, Marie Humm

L'imposition d'après la dépense à la lumière des Conventions de double imposition, Sophie Carlsson

L'incitation fiscale au mécénat culturel, situation actuelle et propositions d'amélioration: Eutdes comparée du droit Suisse et du droit Français, Axelle Briere

Le transfert des pertes commerciales entre entreprises dans l'Union européenne: aspects fiscaux et conséquences de l'arrêt Marks ¬ Spencer plc., Alexandre Gachet

Les options de collaborateurs en Suisse et aux Etats-Unis d'Amérique, Elena Bartesaghi

Les préstations appréciables en argent, Nirmal Dias

Les sociétés principales et leur traitement fiscal, Rachel Genoud

Réduction de la déduction de l'impôt préalable. Régime suisse et euro compatibilité., Claire Lanarès

Introduction au droit anglo-américain

The Mexican Fideicomiso: Theoretical and Practical Approach, Maria Eugenia Retteg

Trade and Project Finance Security Interest with particular reference to English and Russian Law, Zoya Dronova

Résolution des litiges en matière commerciale

Effect and Purpose of "Umbrella Clauses" in Bilateral Investment Treaties: Unresolved Issues, Vlad Zolia

Online Mediation: The Practitioners' Point of View, Lorine Meylan

The combination of Arbitration and Mediation in China, GU Xuan

Sécurité sociale et droit du travail

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Conférences en droit des affaires
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