Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)

Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Rapport de recherche, Université de Genève, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Berne, 2017

Karine Lempen, Aner Voloder avec la collaboration de Laetitia Jamet

Réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, l'étude analyse 190 procès-verbaux de conciliation et jugements cantonaux rendus au niveau cantonal en 2004 et 2015 en matière de loi fédérale sur l’égalité (LEg).

Les auteur-e-s formulent des propositions visant à faciliter l’accès à la justice des personnes discriminées sur la base du sexe dans les relations de travail.

Lien vers le communiqué de presse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67043.html

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn

19 juin 2017

Dernières publications

separation line
Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Le droit à un environnement sain revisité
BF 2017 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse
Les effets de l'union libre
Le droit en question - Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley
Glossaire juridique
La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise
Indications géographiques: Perspectives globales et locale
Interactions between Regional and Universal Organizations : A Legal Perspective
Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois
La privation de liberté en procédure pénale suisse : buts et limites
Water During and After Armed Conflicts: What Protection in International Law?
La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse
top