Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)

Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Rapport de recherche, Université de Genève, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Berne, 2017

Karine Lempen, Aner Voloder avec la collaboration de Laetitia Jamet

Réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, l'étude analyse 190 procès-verbaux de conciliation et jugements cantonaux rendus au niveau cantonal en 2004 et 2015 en matière de loi fédérale sur l’égalité (LEg).

Les auteur-e-s formulent des propositions visant à faciliter l’accès à la justice des personnes discriminées sur la base du sexe dans les relations de travail.

Lien vers le communiqué de presse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67043.html

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn

19 juin 2017

Dernières publications

separation line
Droit social européen
Dodécaphonie pénale
Traité sur l'Union européenne
La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise
La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme
Du secret bancaire à la transparence financière
Code annoté de procédure administrative genevoise
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Le droit à un environnement sain revisité
top