Faculté de droit

La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse: Représentation, relations contractuelles et responsabilité

Joëlle Becker

La présente thèse a pour but de définir les diverses relations contractuelles entre les parties à une vente aux enchères, tout en mettant en lumière des problématiques générales de droit des obligations.

Une analyse systématique des rapports en cause soulève en particulier la question de l’admissibilité de la représentation directe dans une relation tripartite, lorsque le représentant ne divulgue pas au tiers l’identité du représenté.

Elle propose de combler la lacune du droit suisse en résultant.
L’examen du contrat de vente aux enchères permet notamment d’aborder les questions de validité du contrat, en relation avec le devoir de diligence dû par la maison de vente en application de la Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international de biens culturels. Les conséquences d’une inexécution du vendeur sont également traitées.

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