Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise

Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise

Giulia Neri-Castracane

Le débat sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est d'une importance accrue notamment car le chiffre d'affaires annuel de certaines entreprises dépasse le PIB de certains pays. Dans ce contexte, se pose la question de comment inciter, voire contraindre, les entreprises à assumer cette responsabilité.

La gouvernance d'entreprise pose le cadre de la gestion des entreprises, en termes de règles et de principes. La présente thèse propose d'user des règles de la gouvernance d'entreprise pour promouvoir, voire imposer, la RSE. Ces règles peuvent servir de moyen pour que les entreprises assument et/ou rendent compte de leur impact sur la société civile et l'environnement.

L'étude est à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, l'analyse, notamment sémantique, des deux notions (RSE et gouvernance d'entreprise) dévoile la corrélation possible. Sur le plan pratique, les avantages et désavantages, en termes de RSE, des règles de gouvernance d'entreprise sont présentés, dans une perspective de droit comparé, sur certains thèmes sélectionnés. Parmi ces thèmes, on mentionnera la rémunération des dirigeants d'entreprises ou leur devoir de diligence. Enfin, le sujet nous permet de dresser le constat de l'approche suisse à la RSE, ses limites et les possibilités d'amélioration.

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn

20 janvier 2017

Dernières publications

separation line
Les effets de l'union libre
Le droit en question - Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley
Glossaire juridique
La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Les règles de gouvernance d'entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise
Indications géographiques: Perspectives globales et locale
Interactions between Regional and Universal Organizations : A Legal Perspective
Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois
La privation de liberté en procédure pénale suisse : buts et limites
Water During and After Armed Conflicts: What Protection in International Law?
La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse
top