Droit constitutionnel suisse

Les professeurs Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier viennent de publier la troisième édition de leur ouvrage "Droit constitutionnel suisse". Depuis la parution de la deuxième édition de l'ouvrage, en 2006, l'ordre constitutionnel suisse a connu plusieurs changements importants. La Constitution fédérale a subi des révisions qui posent la question des limites aux droits démocratiques en lien avec le respect des engagements internationaux auxquels la Suisse a souscrit en matière de protection des droits de la personne humaine.
Des lois importantes ont été adoptées par l'Assemblée fédérale: loi sur les étrangers, loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, loi sur les finances. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts de principe en lien avec le statut de la juridiction constitutionnelle. Entièrement revue et complétée, la troisième édition de l'ouvrage présente l'ensemble de ces innovations.

19 août 2013

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