Précis de droit des poursuites

L’ouvrage Droit des poursuites, Du Palais de justice à la salle des ventes collection Quid juris, volume 3, paru en 2008, était un peu dépassé. Les premières expériences relatives au Code de procédure civile fédéral, la révision de la Convention de Lugano et ses effets dévastateurs sur le droit du séquestre, la désormais rituelle modification de l’article 219 LP (curieux comme, dans une société sans privilège, cette disposition excite les imaginations), une jurisprudence créative et arborescente, les questions des étudiants dubitatifs à la lecture de certains passages, tout plaidait en faveur d’une seconde édition.

La voici dans un format nouveau, rendu nécessaire par les nombreux tableaux récapitulatifs qui viennent illustrer la matière. Outre ces tableaux récapitulatifs, le lecteur y trouvera un texte augmenté de la jurisprudence récente, et restructuré pour tenir compte des nouveautés en matière de droit des poursuites, y compris la très récente réforme du droit de l’assainissement. Le souci de concision qui animait la première édition demeure néanmoins présent

2 septembre 2013

Dernières publications

separation line
Aide mémoire bilingue "droit international public"
Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse.
Précis de droit des poursuites
Droit constitutionnel suisse
Cooperation in the Law of Transboundary Water Resources
Citoyenneté de l'Union et libre circulation: du critère économique au statut unique
Le principe pollueur-payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne
La délégation internationale de la compétence pénale
La situation juridique des migrants sans statut légal
Droit suisse des OPA
Protection de l'adulte
Droit fiscal suisse
La planification territoriale
La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques: un défi au droit humanitaire
Les pouvoirs de la police: le cas de la délinquance juvénile
Les actes de disposition sur les titres intermédiés
La profession d'avocat
Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes
International Law and Freshwater: The Multiple Challenges
Dommages-intérêts suite à la violation de droit de propriété intellectuelle
Commentaire romand Propriété intellectuelle
Research Handbook On Intellectual Property Licensing
Les réformes de la fonction publique
Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels
La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale
Droit administratif
top