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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité
Les effets du droit de propriété dans le temps

Bénédict Foëx / Michel Hottelier (Editeurs)

Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir :

-       La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet),
-       Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx),
-       L’écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger),
-       Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer),
-       La responsabilité du propriétaire d’immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).

 

24 janvier 2018
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