Code annoté de procédure administrative genevoise

Code annoté de procédure administrative genevoise

Stéphane Grodecki, Romain Jordan

Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.

Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.

Lois complètes

  • LPA           Loi sur la procédure administrative;
  • RFPA        Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative

Dispositions procédurales pertinentes

  • Cst./GE     Constitution genevoise;
  • LEDP         Loi sur l'exercice des droits politiques;
  • LPAC          Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des
                        établissements publics médicaux;
  • LAC            Loi sur l'administration des communes;
  • LOJ            Loi sur l'organisation judiciaire;
  • LaLEtr       Loi d'application sur la loi fédérale sur les étrangers;
  • LaLAT        Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire;
  • LCI             Loi sur les constructions et les installations diverses;
  • LDTR         Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation;
  • L-AIMP       Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics;
  • RMP           Règlement sur la passation des marchés publics
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10 juillet 2017

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