La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale
La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale
Etude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse)
Katarzyna Michalak
La dernière décennie a vu croître le nombre d’affections psychiques ou mentales qui diminuent la probabilité d’emploi et qui conduisent à l’octroi d’une rente d’invalidité. Partant de ce constat, la thèse analyse comment le droit international et le droit européen de la sécurité sociale, ainsi que les régimes d’invalidité polonais et suisse font face à ce phénomène. Elle souligne que la sécurité sociale est d’abord de la compétence des Etats, qui endossent la responsabilité de fournir une protection. Elle expose également que le droit international et le droit européen fournissent certaines réponses aux défis posés et offrent un précieux cadre de référence pour les Etats. Il en résulte que la personne handicapée ne doit pas être considérée comme un fardeau financier, mais doit au contraire pouvoir utiliser toutes ses potentialités de l’Etat social.
21 novembre 2012
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La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale
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