Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels
Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels
Marc-André Renold / Alessandro Chechi / Anne Laure Bandle (Editeurs)
Les litiges en matière de biens culturels se font toujours plus et
beaucoup d’entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois,
la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment
aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en
particulier la médiation, la négociation et l’arbitrage international.
Ce phénomène est l’un des constats de la base de données ArThemis, créée
par le Centre du droit de l’art de l'Université de Genève et financée
par le Fonds national suisse.
Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels – y compris l’intervention récente d’institutions internationales, telles l’UNESCO, l’OMPI et l’ICOM – et d’analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.
3 janvier 2013
Resolving Disputes in Cultural Property / La résolution des litiges en matière de biens culturels
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