La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen

La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise

Ghislaine Riondel

Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d’une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse. La sécurité sociale est certes régie par la législation nationale de chaque Etat, mais l’ordre juridique international génère des répercussions sur le droit interne de sorte que la sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’étranger est non seulement fondée sur des textes nationaux, mais également internationaux. Sont tout d’abord présentés les textes internationaux, les principes directeurs en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, le rôle de la CJUE qui a su élaborer un droit des patients à la libre circulation tout en reconnaissant les contraintes des Etats liés par des objectifs de planification hospitalière et de maîtrise des coûts de santé. La thèse s’oriente ensuite sur la mobilité des patients au sein de l’Union européenne puis dans les relations franco-suisses, avec, en toile de fond, l’analyse de l’assurance maladie des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. Le travail se termine par l’étude de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et développe plus particulièrement les projets réalisés dans la Région franco-valdo-genevoise. La thèse met en évidence l’enjeu primordial d’une coopération transfrontalière qui doit se développer au plus près des préoccupations des citoyens.

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20 janvier 2017

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