Lois & règlements
Faculté de droit
- Règlement d'organisation de la Faculté
- Règlement d'études du 15 octobre 2004
- Règlement sur les exercices de rédaction juridique
- Règlement sur les séminaires, les mémoires et les concours de plaidoirie
- Règlement concernant le contrôle des connaissances
- Directives sur les oppositions des étudiants à leurs notes d'examens
- Directives en matière de plagiat
- Directives concernant les thèses de doctorat
