Directives concernant les thèses de doctorat

En application de l'art. 46 al. 1 du règlement d'études, la Faculté de droit émet, à l'intention des doctorants, les directives suivantes:

  1. DEPOT DE LA THESE A L'UNIVERSITE

    Après la soutenance et une fois que les éventuelles corrections requises par le jury ont été effectuées et approuvées, la Faculté remet au candidat l’imprimatur qui lui permet de préparer la version finale de sa thèse, qui doit être déposée selon les modalités figurant aux art. 1.2 et 1.3. des présentes directives.
    Afin d’obtenir le diplôme officiel conférant le titre, le doctorant doit accomplir les démarches suivantes auprès de la Direction de l’information scientifique (DIS):
    Archive ouverte UNIGE - DIS
    Secrétariat (bureau 310)
    24, rue Général Dufour
    CH-1211 GENEVE 4
    Tél. +41 22 379 72 95
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
    E-mail :

    1.1. Conclusion du contrat de dépôt, d’archivage et de diffusion électroniques d’une thèse universitaire

    Le candidat signe le contrat de dépôt, d’archivage et de diffusion électroniques1 de sa thèse avec l’Université (représentée par la DIS) dans lequel le niveau de diffusion de la thèse ainsi que d’éventuels embargos à la diffusion sont définis.

    1 Disponible en ligne : http://archive-ouverte/files/tools/Contrat_diffusion_these.pdf


    1.2 Dépôt de la version électronique de la thèse2

    Deux possibilités s’offrent au candidat :
    - S’il a accès aux ressources informatiques de l’Université de Genève, il dépose lui-même sa thèse dans l’Archive en utilisant le formulaire de dépôt accessible directement depuis le site de l’Archive ouverte UNIGE (« l’Archive ») en définissant le niveau de diffusion de la thèse qui est souhaité : http://archive-ouverte/pages/deposit.
    Si nécessaire, un document décrivant la procédure de dépôt est disponible sur le site de la Bibliothèque de la Faculté de droit (BFD) : http://www.unige.ch/biblio/droit/static/aou/procedure_depot_archive.pdf.

    - S'il n’a plus accès aux ressources informatiques de l’Université de Genève, il remet à la DIS un support informatique contenant l’intégralité de la thèse ou lui envoie, par courrier électronique, une version électronique de celui-ci dans un format approprié (p.ex. PDF).

    2 En vertu de la Directive sur le dépôt et la diffusion des documents scientifiques dans l’Archive ouverte UNIGE (http://archive-ouverte.unige.ch/files/tools/Directive_Archive_ouverte_UNIGE.pdf) entrée en vigueur le 1.6.2009, la communauté universitaire est tenue de déposer ses publications dans l’Archive ouverte UNIGE sous réserve du respect des droits des tiers, cette obligation s’appliquant en particulier aux doctorants de la Faculté. Les modalités de mise en œuvre au sein de la Faculté de droit sont définies dans la Directive de la Faculté de droit sur le dépôt et la diffusion des documents scientifiques dans l’Archive ouverte UNIGE (http://archive-ouverte.unige.ch/files/tools/Directive_Droit.pdf
    )

    1.3 Dépôt des exemplaires imprimés de la thèse

    Le candidat dépose à la DIS deux exemplaires imprimés de la thèse accompagnés de l’imprimatur et du Procès-verbal de soutenance de thèse.

    Les deux exemplaires seront transmis à la Bibliothèque de Genève (BGE) pour archivage.
    Les exemplaires imprimés de la thèse doivent répondre aux exigences suivantes :

    - La thèse, une fois rognée, ne doit pas excéder le format A4 ni être inférieure au format in octavo (14,8 cm x 21 cm) ;
    - La page de couverture doit correspondre au modèle en annexe et doit comporter, notamment, le n° de l’imprimatur ;
    - La thèse imprimée grâce à un prix, un fonds et/ou une bourse, octroyé(s) soit par la Faculté, soit par l’Université, doit mentionner le soutien ainsi obtenu.

    Les thèses non conformes aux prescriptions ci-dessus sont refusées.

    1.4 Délivrance du diplôme de docteur

    Une fois accomplies les démarches décrites aux art. 1.1 à 1.3 des présentes directives, la DIS émet une quittance de dépôt en deux exemplaires :

    - Une à l’intention du doctorant
    - Une à l’intention du Bureau des diplômes qui, à sa réception, délivre au doctorant son titre de docteur.

  2. PUBLICATION

    Sous réserve des dépôts électronique et sous forme imprimée mentionnés aux art. 1.2 et 1.3 des présentes directives, le candidat peut publier son ouvrage sous quelque forme que ce soit (en ligne et/ou sous format imprimé) et sous sa propre responsabilité. Il peut également décider de ne pas publier sa thèse sous forme imprimée. Il peut en particulier décider de la rendre accessible en ligne dans l’Archive.
    Il peut également solliciter, auprès de la Commission des publications de la Faculté, l'autorisation de la publier dans la Collection Genevoise éditée par la Faculté.
    Une demande de publication de la thèse dans la Collection Genevoise implique, sauf indication contraire, une demande de subvention de la Faculté selon les modalités de subvention figurant à l’art. 3.1.2.1.
    La procédure visant à la publication d'une thèse dans la Collection genevoise est détaillée dans ce document ci-dessous :
    Le dossier de demande doit être adressé à l’administrateur de la Faculté. Il doit comprendre un courrier requérant la publication dans la Collection Genevoise et indiquant l’éventuelle renonciation à la demande de subvention de la Faculté, accompagné des documents suivants :
    - le procès-verbal de la soutenance ;
    - l'imprimatur signé par le doyen.

  3. AIDES FINANCIERES A LA PUBLICATION

    Il existe différentes formes d'aides financières pour la publication des thèses.

    3.1 Subvention de la Faculté

    3.1.1 Principes

    Aux fins de faciliter la publication d'une thèse, la Faculté peut accorder une subvention aux candidats méritants.
    Le candidat doit indiquer lors de la demande s’il a sollicité ou obtenu une autre subvention (ou plusieurs autres subventions) pour la publication de sa thèse et, dans l’affirmative, fournir tous documents et informations utiles à ce propos.
    La demande de subvention est examinée par la Commission des publications de la Faculté, cas échéant conjointement à la demande de publication dans la Collection Genevoise.
    Le montant de la subvention est versé par la Faculté directement à l'éditeur après publication de la thèse.
    La subvention octroyée par la Faculté doit être indiquée dans la thèse lors de la publication de celle-ci.

    3.1.2 Modalités
    3.1.2.1 Thèses publiées dans la Collection genevoise


    Pour les thèses publiées dans la Collection Genevoise, la subvention pouvant être allouée par la Faculté est de :
    - 75% du coût total d'édition et de mise en page, 25% restant à la charge de l'auteur ;
    - 85% du coût d'édition, si l'auteur effectue lui-même la mise en page (en conformité à la feuille de style de la Collection Genevoise), 15% restant alors à la charge de l'auteur.
    En contrepartie, l'intégralité des montants versés par la maison d'édition, représentant la participation au produit de la commercialisation de la thèse (sous forme imprimée et en ligne), reste acquise à la Faculté.

    3.1.2.2 Thèses publiées hors Collection genevoise

    A titre d'exception, une subvention peut être accordée au candidat qui en formule la demande motivée pour une thèse destinée à être publiée hors Collection Genevoise, pour autant que le choix d'un éditeur différent soit justifié sur le plan scientifique.

    Pour les thèses destinées à être publiées hors Collection Genevoise, l'aide financière est au maximum de CHF 5'000.-

    La demande doit être déposée auprès de l’administrateur de la Faculté, en remettant les documents mentionnés à l’art. 2 et en fournissant les informations mentionnées à l’art. 3.1.1
    Le candidat doit également remettre le devis d'impression et le contrat d'édition.
    Le bénéficiaire d’une subvention octroyée en application de la présente disposition est tenu de remettre cinq exemplaires de la thèse à la Faculté (soit à l’administrateur de celle-ci).

    3.2 Prix et bourses

    Chaque année des prix et bourses sont décernés par la Faculté, l'Université et des fondations privées aux auteurs des meilleures thèses. La base de données recensant, au niveau de l’Université, l’ensemble des prix, bourses, et subsides, peut être consultée à l'adresse suivante:
    http://www.unige.ch/rectorat/pbs/
    L'administrateur de la Faculté reste à disposition pour toute question complémentaire.

    Texte adopté par le Collège des membres du corps professoral lors de sa séance du 25 juin 2010 et par le conseil participatif lors de sa séance du 3 novembre 2010.
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