Règlement sur les exercices de rédaction juridique

Approuvé par le Conseil de faculté du 15 octobre 2004
Etat au 13 mai 2009

Art. 1er. Principes

  1. Les exercices de rédaction juridique comportent un cours introductif, des exercices préparatoires et un travail de rédaction.
  2. Le but des exercices de rédaction juridique est d'initier les étudiants aux techniques de recherche et à la rédaction.
  3. Pour être admis au travail de rédaction, les étudiants doivent avoir obtenu une note aux exercices préparatoires.

Art. 2. Forme et contenu

  1. Les exercices préparatoires consistent dans des travaux de recherche et de rédaction juridiques réalisés par les étudiants sur des sujets de droit public et / ou de droit privé.
  2. Le travail de rédaction, rédigé individuellement et de manière indépendante par l’étudiant, peut prendre la forme notamment d'un cas pratique, d'une dissertation, d'un commentaire d'arrêt, de rédaction d'un acte juridique ou d'un recours. Il ne doit pas dépasser dix pages.

Art. 3. Organisation des exercices préparatoires

  1. Les exercices préparatoires sont organisés sous la forme de différents travaux écrits devant être rendus régulièrement par les étudiants selon un calendrier communiqué au début de l’année académique. Les exercices préparatoires sont présentés et discutés lors de séances de travail placées sous la direction de chargés d’enseignement.
  2. Les étudiants sont répartis dans des groupes de travail placés sous la direction de chargés d’enseignement. La répartition dans les groupes de travail est communiquée par voie d’affichage au début de l’année académique.

Art. 4. Organisation du travail de rédaction

  1. Les travaux de rédaction peuvent être effectués dans tous les cours de baccalauréat (obligatoires ou à option) qui ne font pas l’objet d’un contrôle continu.
  2. Compte tenu du nombre d'étudiants et des enseignements dispensés chaque année, le doyen peut, en accord avec les professeurs concernés, fixer un nombre maximum d'étudiants admis par cours.
  3. Le professeur responsable du cours dans lequel le travail de rédaction est effectué en fixe le déroulement et le délai dans lequel le travail doit être remis.

Art. 5. Inscriptions au travail de rédaction

  1. Les étudiants s’inscrivent pour le travail de rédaction au début de l’année académique.
  2. Dans la limite des places disponibles, les étudiants choisissent les cours dans lesquels ils souhaitent effectuer le travail de rédaction.
  3. Les inscriptions, devant indiquer quatre cours par ordre de préférence, doivent être déposées auprès du secrétariat des étudiants au plus tard 15 jours après le début de l’année académique.
  4. Le secrétariat des étudiants coordonne et répartit les inscriptions en fonction des préférences indiquées et des places disponibles. Il les confirme par voie d'affichage dans les quatre semaines qui suivent le début du semestre.

Art. 6. Evaluation des exercices préparatoires

  1. Les exercices préparatoires sont sanctionnés par une note qui résulte de la moyenne des notes obtenues lors des deux exercices finaux du programme des exercices préparatoires.
  2. Les premiers exercices du programme des exercices préparatoires sont soumis à une évaluation indicative (suffisant / insuffisant).
  3. La note figure sur le procès-verbal de la deuxième série d’examens de baccalauréat universitaire en droit.

Art. 7. Evalutation du travail de rédaction

  1. Le travail de rédaction est sanctionné par une note, qui prend en compte tant la forme que le contenu du travail présenté.
  2. Le travail de rédaction peut être présenté au maximum deux fois, la nouvelle note remplaçant la précédente.
  3. La note figure sur le procès-verbal de la deuxième série d’examens de baccalauréat universitaire en droit.

Art. 8. Entrée en vigueur

  1. Le présent règlement entre en vigueur au semestre d’automne de la rentrée académique 2009-2010.
  2. Il s’applique à tous les étudiants qui commencent les études de 2ème série de baccalauréat en droit au semestre d’automne 2009.
  3. Le règlement concernant les exercices de rédaction juridiques du 15 octobre 2004, dans sa version au 1er novembre 2006, demeure applicable aux étudiants ayant débuté les études de 2ème série de baccalauréat au plus tard à la rentrée académique 2008-2009.
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