Règlement sur les séminaires, les mémoires et les concours de plaidoirie

approuvé par le collège des professeurs le 14 juillet 2006
adopté par le Conseil de faculté le 1er novembre 2006

I. Séminaires et mémoires:

Art. 1er. Principes

  1. Les séminaires sont des enseignements de maîtrise qui portent sur une matière déterminée et qui ont pour but d’initier les étudiants à la recherche.
  2. Les étudiants rédigent leur mémoire en principe dans le cadre du séminaire. La participation au programme de séminaire et le mémoire sont évalués par une note globale, qui doit être suffisante.
  3. Lorsque le candidat poursuit une maîtrise thématique au sens de l’article 26 alinéa 1, lettres a) à d) du règlement d’études, il doit obtenir de l’enseignant qui dirige son mémoire l’attestation que ce mémoire entre dans le champ de la maîtrise poursuivie. En cas de contestation, le doyen statue. Les étudiants inscrits au programme de maîtrise en droit au sens de l’article 26 alinéa 1, lettre e) du règlement d’études peuvent s’inscrire dans n’importe quel séminaire, sous réserve des places disponibles.
  4. Le mémoire peut, avec l’accord de l’enseignant qui le dirige, être rédigé et soutenu en dehors d’un séminaire.

Art. 2. Forme

  1. Les séminaires sont semestriels. Ils sont organisés sous forme de séances qui sont dirigées par le professeur responsable. D'autres formes d'organisation, à charge didactique équivalente, sont possibles.
  2. Le mémoire comprend entre vingt et trente pages.

Art. 3. Crédits

  1. Le mémoire réussi dans le cadre d’un séminaire vaut 18 crédits.
  2. Le mémoire rédigé en dehors d’un séminaire donne lieu à 12 crédits;
    6 crédits doivent être acquis par une option supplémentaire.

Art. 4. Organisation

  1. Le collège des professeurs établit chaque année la liste des séminaires. Il veille à ce que ceux-ci couvrent les principales branches enseignées dans le cadre des programmes de maîtrise.
  2. L’offre de séminaires doit être suffisante par rapport à l’effectif des étudiants inscrits en programme de maîtrise, compte tenu du nombre maximum de participants par séminaire.
  3. En règle générale, le nombre des participants à un séminaire ne doit pas dépasser douze étudiants.

Art. 5. Inscriptions

  1. La liste des séminaires est affichée. Les étudiants qui commencent le programme de maîtrise au semestre d’automne reçoivent un formulaire d’inscription au séminaire durant le semestre d’été précédent.
  2. Les étudiants qui commencent le programme de maîtrise durant le semestre de printemps s’inscrivent au séminaire en fonction des places disponibles. À défaut, ils s’inscrivent aux séminaires prévus l’année suivante.
  3. L'inscription doit porter, par ordre de préférence, sur trois séminaires prévus dans le programme de maîtrise auquel l’étudiant est inscrit.
  4. Les inscriptions au séminaire doivent être remises au secrétariat des étudiants à la date fixée par ce dernier.
  5. Le secrétariat coordonne et répartit les inscriptions en fonction des préférences indiquées et des places disponibles. La répartition est annoncée par affichage.
  6. L’inscription au mémoire hors séminaire et son organisation sont de la compétence du professeur concerné.

Art. 6. Délais et tentatives

  1. L’étudiant inscrit à un séminaire doit présenter son mémoire dans le cadre de ce séminaire. Le professeur responsable d’un séminaire fixe la date à partir de laquelle l’inscription est irrévocable.
  2. Les mémoires doivent être remis au professeur responsable dans les délais fixés par celui-ci.
  3. La note attribuée au mémoire figure sur le procès-verbal des examens de maîtrise.
  4. Lorsque le mémoire est rédigé dans le cadre d’un séminaire, les crédits correspondant au séminaire et au mémoire sont obtenus en bloc.
  5. Le candidat qui échoue à son mémoire peut en représenter une version améliorée lors de la session d’examens suivante. S’il échoue à nouveau, il peut refaire un nouveau mémoire. Un nouvel échec est définitif.
  6. Lorsqu’un candidat change de maîtrise après avoir acquis les crédits du mémoire, ceux-ci ne peuvent compter pour une nouvelle maîtrise thématique que si l’enseignant qui a dirigé le mémoire atteste que celui-ci entre dans le champ de la maîtrise poursuivie.

II. Concours de plaidoirie

Art. 7. Principes

  1. Les concours de plaidoirie permettent aux étudiants de participer à un exercice d’expression juridique écrite et/ou orale dans une situation de type judiciaire. En fonction de leur degré d’exigence, ils peuvent être organisés dans le cadre du programme de baccalauréat ou de maîtrise universitaire en droit.
  2. En fonction de l’ampleur du travail requis, les concours de plaidoirie sont définis par le plan d’études comme équivalents au séminaire ou à une option.
  3. Les prestations fournies par l’étudiant sont sanctionnées non par une note, mais par la mention de la réussite ou de l’échec du concours. La réussite d’un concours faisant partie du programme de baccalauréat donne lieu à 3 crédits et à la dispense d’une option. La réussite d’un concours faisant partie de la liste des séminaires donne lieu à 18 crédits.

Art. 8. Inscription et organisation

  1. L’inscription aux concours de plaidoirie s’effectue sur dossier, sous la responsabilité du professeur concerné.
  2. L’organisation et le déroulement des concours de plaidoirie sont de la compétence du professeur concerné.

III. Modification du règlement d’études :

Art. 21. Fraudes

  1. En cas de fraude ou de tentative de fraude à toute forme de contrôle des connaissances ou concernant un travail faisant l’objet d’une évaluation, le professeur responsable peut réduire la note jusqu’à 0. Lorsqu’il n’y a pas de note, il peut enregistrer un échec à l’évaluation en cause.

  2. Le professeur ou, le cas échéant, le surveillant fait immédiatement rapport au doyen.

  3. Le doyen peut en outre annuler tout ou partie des examens d’une série ou d’une session. Le candidat reçoit la note 0 aux examens ainsi annulés. Le doyen peut aussi prendre des sanctions moins graves.

  4. Le décanat saisit le Conseil de discipline dans les cas prévus par l’art.18 ch.3 du Statut de l’université.

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