9 octobre 2009: Madame Ligia Andreia Ferreira

Madame Ligia Andreia Ferreira soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

«La bioprospection marine : un défi pour la communauté des pays de langue portugaise (CPLP)»

Vendredi 9 octobre 2009 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

L’Angola, le Brésil, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, le Mozambique, le Portugal, le São Tomé-et-Principe et le Timor Oriental forment aujourd’hui une communauté lusophone qui fait appel à des racines historiques et culturelles en vue de poursuive des objectifs qui vont au-delà de la diffusion de la langue portugaise. L’organisation de coopération baptisée communauté des pays de langue portugaise (CPLP) s’engage à veiller à la coordination des politiques des pays membres dans tous les secteurs importants de la société contemporaine, à la lumière des valeurs de paix, de démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme, du développement économique, scientifique et technologique et de la justice sociale. Sa motivation est l’idéal d’une coopération, ouverte aux pays non lusophones ou aux organisations régionales et internationales, et qui peut apporter des avantages pour ses membres. En tant qu’organisation permanente et structurée, et malgré ses contraintes financières, la CPLP regarde la mer, et les richesses que celle - ci contient, comme une partie de son passé, de son présent et de son futur. Par conséquent, la bioprospection marine, en tant que qu’activité d’exploitation des ressources génétiques marines et des savoirs traditionnels et scientifiques associés à celles-ci pour produire des connaissances scientifiques et des produits ou procédés commerciales, peut être le terrain où les objectifs de la CPLP peuvent se concrétiser.

Néanmoins, la bioprospection marine se présente comme un défi technologique pour l’ensemble de la communauté lusophone, selon lequel il est nécessaire de respecter, assurer et concilier tous les droits des acteurs impliqués (droit souverain de l’Etat côtier, droit de propriété intellectuelle des titulaires des savoirs associés ou des entreprises ou institutions de recherche) ou qui doivent être impliqués (l’Etat d’origine de la ressource, le vrai titulaire des savoirs associés ou le pays en développement dans un projet de partenariat) dans cette activité. Le « partage juste et équitable d’avantages » consacré par la convention sur la diversité biologique (CDB), ainsi que la promotion des partenariats entre pays développées et en développement dans les zones maritimes où aucune souveraineté n’est exercée, peut être l’une des formes possibles pour harmoniser les intérêts de ceux qui souhaitent utiliser les ressources vivantes de la mer et ses savoirs.

Toutefois, l’utilisation équitable de la mer se heurte à plusieurs difficultés. En ce qui concerne le partage d’avantages concernant les ressources biologiques sous la juridiction de l’Etat côtier et les savoirs traditionnels, ces difficultés sont de plusieurs ordres : l’adoption de procédures qui rendent compliqué ou coûteux l’accès au patrimoine naturel et culturel d’un Etat, la biopiraterie ou l’absence de moyens pour mettre en œuvre les lois sur l’accès aux ressources naturelles et aux savoirs associés. En ce qui concerne les ressources biologiques de la haute mer, nous tenons compte du fait qu’en haute mer aucune souveraineté ne s’exerce et que l’application du principe du patrimoine commun de l’humanité aux ressources biologiques des fonds marins n’est pas consensuelle. Le régime d’accès aux ressources génétiques, y compris le partage juste et équitable prévu par la CDB, ne s’applique donc pas en haute mer ou dans la zone internationale des fonds marins. Le fait qu’il n’existe aucune obligation de partage d’avantages ou de gestion égalitaire des richesses vivantes de la mer, transforme la bioprospection marine en une activité réservée à ceux qui ont les moyens financiers et techniques d’y participer. Ces difficultés peuvent être atténuées par un mécanisme adéquat pour prévenir les appropriations illicites des ressources biologiques marines et des savoirs associés et, parallèlement, pour diminuer les entraves au progrès scientifique, au moins par le biais de la facilitation de l’accès à ces biens. Nous proposons la création, par accord international, d’une société coopérative de ressources biologiques pour faire face à ce défi technologique.