19 octobre 2009: Monsieur Patrick Fleury

Monsieur Patrick Fleury soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

«Le dommage aquilien et son évaluation patrimoniale. Etude en droit romain et suisse, ainsi que dans les projets européens de révision des codes civils»

Lundi 19 octobre 2009 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Notre thèse vise à replacer l’action aquilienne contenue aux articles 41ss du code des obligations dans son cadre dogmatique initial. C'est pourquoi notre étude tentera de revenir aux éléments historiques qui ont cristallisé la notion moderne de dommage en droit suisse et en droit européen. Pour ce faire, nous remonterons notamment au droit romain qui le premier a formulé une théorie juridique du dommage qui le comprend dans son acception patrimoniale et économique et non plus dans son acception punitive et vindicative. Nous tracerons en les contours de cette évolution du droit en analysant les règles de la loi des douze tables (433 av. J-Chr) traitant de l'imposition d'une peine pécuniaire à l'auteur d'un acte illégal jusqu'à la cristallisation dans la Lex Aquilia (vraisemblablement 286 av. J.Chr) de la formule damnum iniuria datum (dommage donné de manière illicite). Nous montrerons comment la notion de dommage est traitée en droit romain, et de quelle manière les jurisconsultes développeront le concept, par l'éclosion de la figure de l’intérêt du lésé à la non-survenance du dommage.

Nous discuterons également de la rupture qui se fait sentir tant en doctrine que dans les avant-projets européens de réforme du droit de la responsabilité civile par rapport à la notion classique de dommage. Nous discuterons de la manière dont les "nouveaux" types de dommage sont pris en compte dans ces avant-projets. Nous nous pencherons entre autres sur la question du dommage écologique ou sur la question des dommages et intérêts punitifs. Nous montrerons en quoi ces nouvelles dispositions ont pour effet de changer la perspective que nous a léguée le droit romain en introduisant des données nouvelles dans l'équation de savoir ce qu'est le dommage. Nous nous interrogerons à cet effet sur la fonction moderne du droit de la responsabilité civile.