Archives

24 janvier 2011: Monsieur Georgios Pavlidis

Monsieur Georgios Pavlidis soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Confiscation internationale : instruments internationaux, droit de l’Union européenne, droit suisse. »

Lundi 24 janvier 2011 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.


Résumé:

L'étude vise à examiner les aspects juridiques des régimes de confiscation dans un contexte international. La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquance financière ; depuis les années 1980, ces stratégies sont de plus en plus centrées sur les profits. Quant à sa structure, l'étude est organisée en trois parties. Dans la première partie, nous examinons les instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la confiscation et à l’entraide aux fins de confiscation (travaux de l’ONU, du Conseil de l’Europe et du GAFI). Dans la deuxième partie, l’accent est mis sur les initiatives de l’UE dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire pénale, en particulier à des fins de confiscation. Dans la troisième partie, nous examinons les dispositions du droit suisse relatives à la confiscation et l’entraide à des fins de confiscation.

Il ressort de notre analyse la nécessité d’une adaptation ciblée des instruments nationaux et internationaux en matière de saisie et de confiscation. A cet égard, il faut optimiser, d’une part, l’efficacité de l’«asset tracing » et du recouvrement des avoirs (principe que le crime ne doit pas payer); d’autre part, il faut assurer la protection des droits des personnes touchées par la saisie et la confiscation. Cet équilibre n’est pas facile à atteindre, mais son importance est primordiale pour le bon fonctionnement du dispositif de confiscation.

6 juin 2012
  2011