25 janvier 2011: Monsieur José-Miguel Rubido

Monsieur José-Miguel Rubido soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« L’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé »

Mardi 25 janvier 2011 – 9h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

En s’intéressant à « l’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé », l’auteur de la thèse analyse les droits de préemption immobiliers non seulement légaux prévus aux art. 681 ss du Code civil, ainsi que ceux résultant de la Loi fédérale sur le droit foncier rural, mais également ceux conventionnels au sens des art. 216 ss du Code des obligations.

Il examine les différentes étapes qui conduisent à l’exercice du droit de préemption, en mettant en exergue les problèmes qui peuvent surgir, et en y apportant des solutions juridiques.

Il s’arrête par ailleurs sur la question de la renonciation anticipée à l’exercice du droit, et celle du concours entre plusieurs droits de préemption de même nature, ou de nature différente, ainsi que du concours avec les autres droits portés au Registre foncier.

Finalement, le statut du droit de préemption immobilier de droit privé est examiné au regard de la Loi sur la Poursuite pour dettes et la Faillite.