13 décembre 2012: Madame Silvia Gastaldi

Madame Silvia Gastaldi soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« La citoyenneté de l’Union européenne : du critère économique au statut unique »

Jeudi 13 décembre 2012 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé:

La citoyenneté de l’Union européenne a progressivement bouleversé les droits de libre circulation des citoyens. Considérant qu’elle avait vocation à être le statut fondamental des ressortissants des Etats membres, la Cour de justice s’est fondée sur la citoyenneté afin de relativiser l’approche économique qui prévalait depuis l’origine des traités dans le domaine de la liberté de circulation. Ceci a contribué à l’extension des droits des citoyens inactifs et à la création d’une nouvelle forme de solidarité entre citoyens.

Malgré ces avancées, près de vingt ans après la création de la citoyenneté, la majorité des droits de libre circulation continuent de favoriser les citoyens actifs ou les personnes qualifiées comme telles. De plus, entre les interventions ponctuelles de la Cour et l’absence d’approche globale du législateur, le régime actuel de libre circulation est devenu un labyrinthe juridique, complexe, peu transparent, peu prévisible et parfois même incohérent.

En vue de clarifier la situation juridique des citoyens, cette thèse de doctorat présente les différences de traitement entre actifs et inactifs en distinguant, parmi les droits de libre circulation, entre les composantes relevant de la seule citoyenneté et celles qui relèvent du critère économique. A cet effet, elle analyse de manière approfondie les droits de circulation, les droits de séjour, l’interdiction des discriminations et des entraves, les règles de coordination de la sécurité sociale, le système de reconnaissance des diplômes et les droits politiques transnationaux.

Mettant en lumière les limites du régime actuel de libre circulation des citoyens, la thèse conclut par des propositions de solutions pour y remédier et réaliser un véritable statut unique de citoyen.