9 mars 2012: Madame Fatimata Niang

Madame Fatimata Niang soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

«La fonction de juger dans l’espace juridictionnel de l’Union. Essai sur la fonction fédérative au fondement du titre de compétence du juge de l’Union de droit commun.»

Vendredi 9 mars 2012 – 16h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

L’objet de cette thèse est de développer un paradigme analytique alternatif de légitimation du juge national dans le système juridique de l’Union.

Le juge européen a par une série de trois arrêts esquissé ce que devait être le fondement de la compétence du juge « unional » de droit commun. Mais son argumentation a été vigoureusement combattue et contestée par les juridictions internes. Il en a résulté que la défiance initiale des juges nationaux vis-à-vis de la doctrine constitutionnelle de la Cour de justice de l’Union a rendu pendant longtemps inopérante dans les systèmes nationaux l’effectivité des principes d’effet direct et de primauté. Cette attitude était logique, attendue dans la mesure où, enserrée dans des contraintes constitutionnelles nationales, au regard desquelles leur fonction était « naturellement » légitimée, les juges nationaux ne pouvaient pas s’affranchir de leur cadre interne. Pour autant, l’attitude des juridictions nationales n’a pas toujours était cohérente, témoignant d’un dédoublement fonctionnel dont on peine à fournir une analyse convaincante compte tenu des fortes controverses qui ont entouré ce concept issu du doit international public.

En évaluant les forces et faiblesses des propositions existantes, cette thèse s’emploie à proposer un paradigme différent qui s’appuie largement sur le concept de la Fédération.