15 mars 2013: Monsieur Adrian Dan

Monsieur Adrian Dan soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse et comparé »

Vendredi 15 mars 2013 – 14h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique

Résumé de la thèse:

Cette thèse est consacrée à l’analyse de l’art. 11 CP que le législateur a introduit en 2007 dans la partie générale du Code pénal suisse.

L’art. 11 CP règle le sujet du traitement de l’omission en droit pénal, plus précisément de ce que l’on appelle la « commission par omission ».

Dans une tradition juridique dont l’un des fondements est la responsabilité individuelle pour les actes commis, le droit pénal a dû, sous la pression des changements qui ont cours dans la société, trouver un moyen de répondre à la question de savoir comment réprimer celui qui « n’a pas commis, mais n’a pas fait ».

La présente thèse aborde l’ensemble des aspects qui permettent de comprendre les étapes indispensables lors de l’analyse de ce type d’infraction. L’analyse juridique est complétée par un bref exposé des apports que l’on doit à la philosophie quant à la définition de ce qu’est un « acte » ou une « omission », par exemple, de même que le jugement porté sur chacun de ces comportements. Des éléments de droit allemand et français, deux voisins qui ont pu influencer la tradition juridique suisse, sont abordés pour éclairer la solution retenue par le législateur suisse.