18 décembre 2015: Madame Ghislaine Riondel

Madame Ghislaine Riondel soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise »

Vendredi 18 décembre 15 septembre 2015 – 15h.00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé de la thèse:

Peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d’une prise en charge des frais de soins ? Il s’agit là d’une préoccupation légitime pour toute personne qui se déplace à l’étranger et à laquelle la thèse s’attache à apporter des réponses.

La première partie de l’étude a pour objectif de présenter et analyser les différents supports juridiques qui permettent de coordonner les systèmes nationaux de sécurité sociale (conventions bilatérales, conventions multilatérales, textes adoptés par l’Union européenne) ainsi que les principes directeurs de la coordination au travers des Règlements (CE) 1408/71 et 883/2004.

La seconde partie traite de la mobilité des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, du rôle de la CJUE dans ce domaine, de l’amélioration progressive de la prise en charge des soins à l’étranger (les Règlements 1408/71, 883/2004, la Directive relative à l’application des droits des patients). Elle s’oriente ensuite sur la mobilité des patients dans les relations franco-suisses, avec, en toile de fond, l’analyse de l’assurance maladie des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse, son évolution depuis les années soixante, la difficulté et la complexité de la mise en œuvre du droit d’option. Elle se termine par l’étude de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et développe plus particulièrement les projets réalisés dans la Région franco-valdo-genevoise. De nombreux exemples pratiques viennent illustrer le travail de recherche et d’analyse effectué.