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23 mai 2016: Monsieur Philippe Avramov

Monsieur Philippe Avramov soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’omission. La violation fautive d’un devoir juridique ou moral. Une analyse historique et dogmatique »

Lundi 23 mai 2016 - 14h00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé :

Aux débuts de la responsabilité civile, l’omission – un acte par définition immatériel, n’était nullement poursuivie. Celui qui n’est qu’un simple spectateur et s’abstient d’intervenir au profit d’autrui ou laisse simplement qu’un préjudice se matérialise n’était pas inquiété lors d’un éventuel procès en réparation. L’omission était un comportement exclu du domaine de la responsabilité délictuelle.

Il est alors intéressant de comprendre l’origine du raisonnement encore valable aujourd’hui pour condamner l’inaction d’un individu. Ce raisonnement s’articule autour d’une série de critères essentiellement jurisprudentiels qui furent l’œuvre des juristes romains à partir du 3e siècle av. J.-C. Parmi ces critères, l’on trouve l’illicéité, le devoir, la négligence, l’imprudence, le dol, la faute, le dommage, l’acte dommageable et la causalité. Le réarrangement conceptuel de la faute, du devoir, de l’acte dommageable et du dommage constitue le noyau dur de la responsabilité aquilienne romaine en cas d’omission. Les juristes romains sont alors parvenus à contourner l’obstacle de l’inaction en tant que comportement de néant de l’homme, pour forcer l’auteur du dommage resté passif à réparer le tort subi par la victime.

Les grands juristes, théologiens et philosophes européens du 16e au 18e s. de notre ère revoient ces critères romains pour la plupart jurisprudentiels à l’aune des préceptes chrétiens. On assiste à l’énoncé d’un droit naturel imprescriptible et à l’émergence des clauses générales en droit de la responsabilité civile en dehors de toute convention passée entre les parties. Le côtoiement du ius objectif avec la morale en cas d’omission dommageable conduit à élargir le champ matériel de la responsabilité individuelle : celui qui, par son attitude passive, a lésé son prochain en violant

19 avril 2016
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