Archives

9 mars 2016: Madame Catherine Chirazi

Madame Catherine Chirazi soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« La privation de liberté en procédure pénale suisse : buts et limites »

Mercredi 9 mars 2016 – 14h.15
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique


Résumé:

Etude critique de la procédure pénale suisse en matière privation de liberté, cette thèse conduite à la lumière des développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et, plus ponctuellement, de la quasi-jurisprudence et des observations générales du Comité des droits de l’homme révèle sur plusieurs points l’absence de conformité de notre code au droit international et la nécessité dès lors d’une interprétation conforme, voire de modifications législatives. Elle ouvre par ailleurs aux personnes privées de liberté des perspectives supplémentaires en termes de droits.

2 mars 2016
  2016