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29 juin 2016: Monsieur Grégoire Geissbuehler

Monsieur Grégoire Geissbuehler soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Le recouvrement privé de créances »

Mercredi 29 juin 2016 - 14h00
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Le recouvrement privé de créances consiste à charge un tiers de récupérer le produit d’une créance auprès d’un débiteur en retard. Le recouvreur est rémunéré, généralement par un pourcentage de la créance, s’il parvient à ses fins.

Même si la définition de ce contrat est simple, sa mise en œuvre est complexe et n’a pour l’instant pas fait l’objet d’une analyse en doctrine ou en jurisprudence. La liberté contractuelle dont bénéficient les parties leur permet de sculpter leurs obligations à leur guise, mais se heurte parfois à des règles impératives.

Hors du contrat, le débiteur doit nécessairement être protégé par les règles du droit. Un retard de paiement, même injustifié, ou les petits montants en cause ne suffisent pas à s’écarter du système légal. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques du droit civil (protection de la personnalité, protection des données) et du droit pénal – notamment l’interdiction de la contrainte.

En particulier, des « frais de recouvrement » sont régulièrement facturés dans la pratique, alors même qu’ils n’ont aucun fondement légal propre, et que la théorie générale du droit des obligations ne permet d’en réclamer que dans de très rares cas.

L’étude du recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse. Tension entre créancier et débiteur, mais aussi tension entre un système de recouvrement étatique, équilibré, mais lent et coûteux et un système privé, souple, rapide, mais sujet à dérapage.


27 avril 2016
  2016