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16 juin 2016: Monsieur Pasonepanga Antoine Kabore

Monsieur Pasonepanga Antoine Kabore soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« L’usage de la force létale dans les conflits armés non internationaux. Contribution à la clarification des rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme »

Jeudi 16 juin 2016 - 14h30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

De manière générale, la problématique des rapports entre le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) s’est posée depuis les premières codifications des droits de l’homme au niveau universel et régional. Depuis lors, la recherche s’est considérablement enrichie sur les rapports qu’entretiennent ces deux branches majeures du droit international. Plusieurs approches ont été développées aussi bien dans la jurisprudence que dans la doctrine quant à la manière de coordonner les deux régimes juridiques. Tandis que les uns rejettent toute tentative de rapprochement entre le DIH et le DIDH, les autres rétorquent qu’ils doivent se renforcer mutuellement, voire s’unifier afin d’offrir une protection juridique maximale à l’individu. Dans la jurisprudence internationale, chaque juridiction y va de sa propre méthode d’interprétation, alimentant ainsi les controverses dans la doctrine.

En dépit de ces contributions jurisprudentielles et doctrinales, la problématique des rapports entre le DIH et le DIDH reste toujours d’actualité et pose surtout des défis d’ordre pratique aux destinataires des obligations découlant de ces deux régimes juridiques. Cela s’explique surtout par la nature changeante et complexe des conflits armés contemporains, notamment ceux de caractère non international. Cette thèse vise donc à contribuer à la discussion sur la clarification des rapports entre les deux régimes juridiques en ce qui concerne la question spécifique de l’usage de la force létale dans le contexte spécifique des conflits armés non internationaux (CANI). Elle prend comme hypothèse de départ, la nécessité de s’orienter vers un régime juridique harmonisé sur la question.

Les axes majeurs de l’étude peuvent être résumés comme suit : (i) la thèse fait un tour quasi-complet de toutes les tendances jurisprudentielles doctrinales sur la question de l’usage de la force létale dans les CANI avec pour objectif de vérifier s’il existe suffisamment de points de convergence permettant de soutenir une approche conciliante ou si les divergences sont si irréductibles de sorte à décourager toute tentative de conciliation. (ii) Elle démontre que la lex specialis comme méthode de résolution de conflits de normes n’est pas adaptée au traitement juridique des rapports entre le DIH et le DIDH sur la question spécifique de l’usage de la force létale dans les CANI. (iii) Elle admet – au moins théoriquement – que le DIH et le DIDH, malgré leur self-containing apparente, demeurent des branches du droit international public et les rapports qu’ils entretiennent peuvent également être appréhendés sur la base des règles usuelles d’interprétation codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats. (iv) Enfin, une analyse approfondie de la pratique judiciaire et opérationnelle des Etats a également été faite afin de cerner l’attitude réelle de ces derniers dans l’application des règles prétendument contradictoires du DIH et du DIDH en matière d’usage de la force létale dans les CANI. Cela a permis de faire deux constats majeurs qui permettent d’appuyer l’hypothèse de départ: d’abord, la pratique judiciaire des Etats en matière d’interprétation des règles du DIH est fortement influencée par l’environnement normatif (évolutif) des droits de l’homme. Ensuite, le premier constat est corroboré par la pratique opérationnelle des Etats à travers notamment les règles d’engagement des forces armées utilisées lors d’opérations militaires conduites dans des CANI et autres situations similaires.


19 avril 2016
  2016