2 février 2016: Monsieur Komlan Sangbana

Monsieur Komlan Sangbana soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« La protection des eaux transfrontières contre la pollution : Dimensions normatives et institutionnelles »

Mardi 2 février 2016 – 14h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

Le régime applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Les différentes dynamiques qui ont influencé l’appréhension du phénomène de pollution par le droit international ont conduit à une densification de ce régime. D’une approche parcellaire et restreinte à ses débuts, le régime applicable a connu une expansion soutenue sous l’influence de la multiplication des utilisations des ressources en eau, de l’évolution de la technologie qui les ont accompagnées ainsi que de la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger l’environnement. Ces évolutions soulèvent des interrogations sur les contours du régime et son efficacité à protéger les eaux douces transfrontières. Cette thèse vise à fournir une interprétation des règles qui régissent la protection de l’eau contre la pollution et des rapports qui existent entre elles aussi bien sur le plan strictement normatif que sur le plan de l’interaction entre les normes et les institutions qui les accompagnent. Comme contribution théorique, elle défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières l’anticipation du dommage de pollution. Dans un premier temps l’anticipation est réalisée par le développement d’un régime normatif au travers de son affinement qualitatif, de l’expansion de son champ d’application ratione materiae et ratione personae. À une vision « d’interdiction » de la pollution des ressources en eau s’est substituée, progressivement une vision proactive de prévention. Dans un second temps l’anticipation du dommage est réalisée à travers le renforcement du rôle des institutions de bassin. Sous l’effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d’action variés, aussi bien dans l’élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en œuvre. Ces deux fonctions contribuent à la prévention du dommage de pollution des eaux douces transfrontières.