19 juin 2017: Madame Rachelle Kouassi

Madame Rachelle Kouassi soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée :

« Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international : Analyse à la lumière du droit individuel à réparation »

Lundi 19 juin 2017 - 09h.00
Salle 3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

L’intérêt de cette thèse est porté sur la mise en œuvre du droit individuel à réparation des victimes dans les contextes de violations graves et massives des droits de l’homme ou du droit international humanitaire qui caractérisent les pays en période de transition politique.

En effet, même si le droit à réparation des individus en droit international est de nos jours de plus en plus affirmé, la mise en œuvre effective de ce droit se heurte à plusieurs difficultés d’ordre légal, factuel et contextuel lorsque les violations ont été commises sur une grande échelle. Cela est malheureusement le cas au lendemain d’un conflit armé ou d’une période de règne d’un régime dictatorial.

Dans ces contextes que l’on qualifie aujourd’hui de justice transitionnelle, l’approche judiciaire appropriée pour les cas isolés de violations s’avère difficilement applicable. Comme tous les autres mécanismes de justice transitionnelle, les programmes de réparations sont mis en œuvre dans la sphère interne des Etats et dépendent pour une grande part de leur système juridique interne. Cependant, le droit international n’est pas étranger à ces programmes. Il y tient une place centrale et en constitue même le cadre juridique principal. L’objectif principal de cette recherche est de situer les programmes de réparations dans le paysage normatif du droit international en analysant leurs pratiques à la lumière des principes et normes de ce droit portant sur le droit individuel à réparation.

Il s’agit en d’autres termes de mettre en lumière la pertinence du droit international dans l’élaboration de ces programmes qui ne sont pas qu’une simple question de droit interne.