Outils juridiques du développement durable

Prof. M. SANCY 17-18-19 décembre 2008

Les outils juridiques internationaux (Nations Unies et Union Européenne) sont mis en rapport avec les instruments nationaux et locaux (législation fédérale et cantonale suisse, législation et réglementation nationale, régionale et locale française). Les instruments juridiques non contraignants sont également examinés. Sont abordés les enjeux économiques, culturels et sociaux, ainsi que les difficultés liées à la mise en oeuvre, à l’application et à la sanction des normes juridiques.

Programme détaillé du module 3 (7 Ko, )