Article 1

Objet

Le programme plurifacultaire en Etudes Genre, rattaché à la Faculté des sciences économiques et sociales, qui l'administre, délivre un certificat de formation continue "Aspects sociaux et culturels du féminin et du masculin", conformément à l’article 5 de la loi sur l’Université et à l’article 28 du règlement de l’Université.

Article 2

Gestion et responsabilité scientifique

L'organisation et la gestion du certificat incombent à la Direction (qui englobe la coordinatrice) du programme plurifacultaire Etudes femmes / Etudes genre. La Direction peut déléguer une partie de ses tâches d'organisation et de gestion à une collaboratrice ou un collaborateur qui en assumera la coordination sous la responsabilité de la coordinatrice du programme plurifacultaire.

La responsabilité scientifique du certificat est confiée à un Comité scientifique. Il est composé de la Direction du programme plurifacultaire Etudes femmes/Etudes genre et d'au moins trois personnes extérieures au programme, particulièrement sensibles à la problématique des rapports sociaux de sexe. Ces personnes, issues de diverses Universités et/ou de la Cité représentent des disciplines différentes.

Article 3

Conditions d’admission

1. Peut se porter candidate à l’admission, toute personne titulaire d’une licence universitaire (ou d’un titre jugé équivalent) ou d’une expérience professionnelle jugée adéquate pour suivre la formation dispensée.

2. Les inscriptions sont prises tous les trois ans.

3. Les dossiers de demande d’admission doivent être envoyés au Doyen de la Faculté des Sciences économiques et sociales, avec copie à la Direction du programme plurifacultaire Etudes femmes/Etudes genre.

4. L’admission est décidée par le Comité scientifique.

5. Les personnes admises sont inscrites à la Faculté des sciences économiques et sociales.

Article 4

Organisation et durée des études

1. Le programme d’études comporte sept modules de trois jours chacun. Ils ont lieu à raison de trois modules de trois jours par an, prenant place, en principe, au printemps, au début de l'été et en automne de chaque année.

2. Le programme d’études s’étend sur deux ans et demi. Le mémoire doit être présenté au plus tard à la fin du semestre qui suit le dernier module.

3. Chaque module de trois jours vaut trois crédits et le mémoire vaut six crédits. Pour obtenir le certificat, il faut totaliser vingt-quatre crédits, soit l’équivalent de six modules, à choisir parmi les sept proposés, plus le mémoire.

4. En cas de nécessité, une équivalence peut être accordée pour remplacer l'un des six modules.

Pour obtenir l'équivalence, l'étudiant(e) doit suivre, dans le cadre d'un autre programme universitaire de formation continue, un enseignement s'inscrivant dans la problématique des rapports sociaux de sexe ou faire un stage professionnel dans ce domaine. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une ou l'autre de ces possibilités doivent en faire la demande par écrit au Comité scientifique, qui statuera de cas en cas.

5. Les modules seront, en principe, organisé en alternance à Genève et à Lausanne. L'un ou l'autre module pourrait être organisé dans une autre université de Suisse romande.

Article 5

Programme d’études

Les sept modules de trois jours seront consacrés à des aspects sociaux et culturels du féminin et du masculin dans les domaines suivants:

1. La politique

2. La famille

3. L'emploi, le travail et la formation

4. La socialisation et l'éducation

5. Le droit

6. La sexualité et le corps

7. La culture

Article 6

Contrôle des connaissances

1. Une évaluation des connaissances a lieu à la fin de chaque module. Ses modalités sont définies par la Direction du programme plurifacultaire Etudes femmes/Etudes genre et annoncées aux personnes faisant le certificat au début de chaque module.

2. Dans le cas où une autorisation de remplacer un module par un stage a été accordée (article 4.4.), la forme du contrôle des connaissances y relatif sera décidée de cas en cas par la Direction.

3. Le Comité scientifique ratifie le sujet de mémoire choisi par l’étudiant(e). Le mémoire est évalué par un jury de deux personnes au moins, dont l’enseignant(e) qui en a assumé la direction. Est considéré(é) comme enseignant(e) tout membre du corps enseignant au sens de l’article 24 de la Loi sur l’Université de Genève et toute autre personne chargée d’un enseignement dans le cadre du certificat de formation continue.

4. Les contrôles de connaissances et le mémoire font l’objet d’une note allant de 0 à 6, 6 étant la note maximale. Toute note inférieure à 4 est insuffisante et entraîne un nouveau contrôle des connaissances dans le délai d’un mois et/ou la représentation du mémoire dans un délai de deux mois.

Article 7

Elimination

1. Est définitivement éliminée du certificat toute personne qui:

1. après deux tentatives, n’a pas obtenu la note minimum de 4 pour un contrôle des connaissances ou pour son mémoire, et n’a donc pas reçu les crédits nécessaires à l’obtention du certificat;

2. ne respecte pas les délais prévus pour les contrôles des connaissances et/ou pour son mémoire.

2. L’élimination est prononcée par le Doyen de la Faculté.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement est entré en vigueur le 1er octobre 1998.