Cercle de Réalisations et de Recherche pour l'Eveil au Langage et l'Ouverture aux Langues à l'Ecole

 
LES STATUTS DE L'ASSOCIATION CREOLE:

Article 1: Dénomination
Le Cercle de Réalisation et de Recherche pour l'Eveil au langage et l'Ouverture aux Langues à l'Ecole (ci-après CREOLE) est une association francophone sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2: Buts
CREOLE a pour buts:

• de créer un réseau d'enseignants et de chercheurs intéressés par les approches d'Eveil au langage et d'Ouverture aux langues à l'école.
• de favoriser les échanges d'expériences entre enseignants et entre enseignants et chercheurs
• d'initier des recherches concernant ces approches et d'en diffuser les résultats
• de développer la formation à ces approches.
• d'éditer et de diffuser des documents (un journal paraissant deux fois par an - des cahiers - ou d'autres formes de documents) proposant notamment une réflexion sur différents domaines touchés par ces approches, des supports didactiques, des descriptions et analyses d'expériences et la diffusion de résultats de recherches.

Article 3: Siège et durée
CREOLE a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 4: Membres
La qualité de membre de CREOLE s'acquière par le paiement annuel de la cotisation.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle (après deux rappels) ou par démission. L'Assemblée générale, sur proposition du comité, peut exclure un membre qui ferait du tort à l'association.

Article 5: Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe suprême de CREOLE. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an. Si pour des raisons particulières l'Assemblée générale ne peut avoir lieu, elle est remplacée pas une votation par correspondance où tous les membres peuvent se manifester.

Article 6: Assemblée extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres l'exige ou si le Comité de CREOLE le juge nécessaire.

Article 7: Attribution de prérogatives de l'Assemblée et mode de délibération
L'Assemblée générale prend les décisions concernant:

• l'admission et l'exclusion des membres
• l'élection et la révocation du Comité
• l'approbation du rapport annuel et des comptes
• la modification des statuts
• la nomination des vérificateurs de comptes
• la dissolution de CREOLE

A l'exception des cas de dissolution et de modification des statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents: les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 8: Comité
Le comité de CREOLE est composé de 10 membres au maximum. Il peut compter des membres correspondants. Il est élu pour deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles deux fois.
Son bureau est composé d'un(e) président(e), de deux vices-président(e)s, d'un(e) secrétaire général(e) et d'un(e) trésorier(ère).
Le comité prend ses décisions à la majorité simple, la moitié plus un de ses membres devant être présents.
Le comité peut mandater des personnes extérieures pour des tâches précises, notamment pour l'édition du journal (nomination d'un comité de rédaction d'au moins 5 personnes dont fait partie de droit le ou la président(e) et le ou la secrétaire général(e)) et d'autres documents et pour l'organisation de manifestations.

Article 9: signature sociale
CREOLE est valablement engagé par la signature de son ou de sa président(e) ou, en son absence, d'un membre du bureau.

Article 10: Finances
Les ressources de CREOLE sont constituées par les cotisations des membres, des subventions et les produits de ses activités.

Article 11: Modifications des statuts
Les modifications des statuts sont soumises aux mêmes règles de quorum et de majorité que la dissolution (voir art. 13, al. 3-4)

Article 12: Dissolution et liquidation
La dissolution de CREOLE peut être votée par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un quorum de 2/3 des membres et une majorité des ¾ des voix exprimées sont nécessaires.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Les biens de CREOLE sont attribués à une association qui remplit des buts proches.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 10 mai 2000.