Conseil participatif

Mission & compétences du Conseil participatif de la Faculté (dès la rentrée 2013)  

Composition

Le Conseil participatif se compose de 27 membres.
La répartition des sièges entre les corps se décompose comme suit :

• 12 membres du corps professoral,
• 6 membres du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche,
• 6 étudiants,
• 3 membres du personnel administratif et technique.

Conformément à l'article 26, alinéa 4, de la Loi sur l'université, les membres sont désignés pour un mandat de quatre ans, sauf pour les étudiants qui sont mis au bénéfice d'un mandat de deux ans, renouvelable.

Les membres du décanat assistent aux séances du conseil participatif avec voix consultative.
L'administrateur de la faculté, les présidents des sections et les conseillers aux études sont invités aux séances. Ils y participent avec voix consultative.
Le Conseil participatif peut également inviter une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de l'Université à participer à ses séances avec voix consultative.

Présidence

Le président du Conseil participatif, choisi parmi ses membres, est élu pour deux années. Il est rééligible.

Fonctionnement

Le règlement d'organisation de la Faculté fixe les modalités de fonctionnement du Conseil participatif.

Compétences

Le Conseil participatif de la Faculté

• approuve les règlements d’études et les programmes d’études de la faculté en vue de leur adoption par le rectorat,
• adopte les plans d’études,
• adopte le règlement d’organisation de la faculté, en vue de son approbation par le rectorat,
• peut proposer au décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du règlement d’organisation de la faculté,
• propose au recteur un candidat à la fonction de doyen,
• désigne les vice-doyens sur proposition du doyen,
• préavise les règlements d’organisation des centres et instituts interfacultaires dans lesquels la faculté est impliquée en vue de leur adoption par le rectorat,
• examine, d’une manière générale, les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens,
• prend connaissance du budget et des comptes annuels de la faculté.
  
  Le conseil participatif préavise la nomination des présidents et des vice-présidents de section, sur proposition du collège des professeurs de la section et après préavis du collège des professeurs de la faculté, en vue de leur désignation par le doyen.
  
  En outre, le conseil participatif 
  
• adopte le règlement interne de l’Unité TECFA, en vue de son approbation par le rectorat,
• adopte les directives internes des consultations, sur proposition du collège des professeurs de la faculté,
• préavise la création et la suppression des consultations,
• préavise le règlement relatif aux privat-docents en vue de leur adoption par le décanat,
• préavise le Code d’éthique et le règlement de la commission d’éthique en vue de leur adoption par le rectorat,
• préavise à l’intention du collège des professeurs de la faculté les rapports de la commission de planification académique,
• est consulté sur la désignation et le mandat des commissions permanentes de la faculté,
• est consulté sur la désignation et le mandat des commissions permanentes des sections.
  
  Le conseil participatif peut soumettre au doyen des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi. Le décanat prend position sur les propositions du conseil participatif.
  
  Pour la préparation de ses travaux, le conseil participatif peut désigner des commissions temporaires ou permanentes. Il peut y associer toute personne pouvant être utile à la réalisation desdits travaux.