Conseil participatif

Mission & compétences du Conseil participatif de la Faculté  

Composition

Le Conseil participatif se compose de 18 membres. La répartition des sièges entre les corps se décompose comme suit :

• 8 membres du corps professoral,
• 4 membres du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche,
• 4 étudiants,
• 2 membres du personnel administratif et technique.

Conformément à l'article 26, alinéa 4, de la Loi sur l'université, les membres sont désignés pour un mandat de quatre ans, sauf pour les étudiants qui sont mis au bénéfice d'un mandat de deux ans, renouvelable.

Les membres du décanat et les conseillers aux études peuvent assister aux séances avec voix consultative. Le Conseil participatif peut également inviter une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de l'Université à participer à ses séances avec voix consultative.

Présidence

Le président du Conseil participatif, choisi parmi ses membres, est élu pour une année. Il est rééligible.

Fonctionnement

Le règlement d'organisation de la Faculté [adaptation aux nouvelles dispositions légales et règlementaires en cours] fixe les modalités de fonctionnement du Conseil participatif.

Compétences

Le Conseil participatif de la Faculté

• propose au Rectorat le candidat à la fonction de doyen et ratifie la nomination des vice-doyens,
• adopte le règlement d'organisation de l'UPER élaboré par le décanat, en vue de son approbation par le Rectorat,
• adopte le code d'éthique,
• approuve les règlements et les programmes d'études de l'UPER, après leur approbation par le collège des professeurs, en vue de leur adoption finale par le Rectorat,
• examine, d'une manière générale, les questions relatives aux méthodes d'enseignement, au contrôle des études et à l'organisation des examens,
• prend connaissance du projet de budget annuel de l'UPER,
• élit les commissions du Conseil participatif, définit leur mandat et leurs compétences, et statue sur leurs propositions,
• peut créer des commissions et groupes de travail temporaires,
• désigne les membres académiques de la Commission informatique facultaire,
• peut en outre présenter au doyen des voeux ou des recommandations sur toute autre question d'intérêt général dont il se saisit ou est saisi.