Données personnelles

Communiquer un changement de permis de séjour

Pourquoi est-ce important d'indiquer un changement relatif à son permis de séjour ?

Selon le type de permis que vous avez (p.ex. permis C), vos données seront transmises une fois par année à la Caisse genevoise de compensation (OCAS). Cette dernière vous contactera pour vous demander de vous acquitter de la cotisation pour l’AVS (pour votre retraite) – si vous y êtes soumis-e.

> Plus d'information sur les cotisations par les étudiant-e-s (site de l'OCAS)

> Plus d'information sur les assurances sociales pour les étudiants (pages du pôle Santé social de la DIFE - UNIGE)

Qui doit informer le Service des admissions d'un changement de permis, ou de l'obtention de la nationalité suisse ?

Tout-e étudiant-e répondant aux critères suivants :

  • domicilié-e en Suisse
  • de nationalité suisse ou avec un permis de séjour autre que B pour études
  • qui n'est pas employé-e par l'UNIGE, p.ex. comme assistant ou ARE

N'est pas concerné-e / n'a aucune démarche à entreprendre :

  • les étudiant-e-s domiciliés à l'étranger
  • les étudiants titulaires d'un permis B pour études
  • les assistants et ARE de l'UNIGE car leur permis est tenu à jour par les Ressources humaines

 Comment indiquer le changement ?

  1. Allez sur la plateforme en ligne admissions.unige.ch
  2. Identifiez-vous dans la colonne de gauche avec votre login UNIGE ("nom court" - en général début du nom de famille, et mot de passe)
  3. Écrivez votre message
  4. Joignez la copie du nouveau permis

 

Base légale : Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) du 31 octobre 1947 (Etat le 5 septembre 2017) - 831.101

Art. 29bis Annonce des étudiants par les établissements d’enseignement

1 L’établissement d’enseignement annonce à la caisse de compensation compétente selon l’art. 118, al. 3, le nom, la date de naissance, l’adresse, l’état civil, le numéro d’assuré et la nationalité des étudiants qui ont accompli leur 20e année au cours de l’année civile précédente.

2 L’établissement d’enseignement recherche les données mentionnées à l’al. 1 auprès des étudiants et les transmet à la caisse de compensation, en joignant le cas échéant les documents attestant que l’étudiant a exercé une activité lucrative. L’établissement informe les étudiants de la transmission des informations obtenues.