Taxes

Exonération des taxes d'encadrement

Sous certaines conditions, il est possible d'être exonéré des taxes d'encadrement (CHF 435.-). En tous les cas, les taxes fixes (65.-) sont dues.

Exonération automatique (exonération statutaire)

Les étudiant-e-s des catégories suivantes ne paient que les taxes fixes (CHF 65.-/ semestre), pour autant qu'ils/elles entreprennent une première formation de base ou approfondie ou une deuxième formation de base (voir aussi le Statut, art. 77 et le Règlement interne sur les taxes, art. 4) :

a) les assistants ou les assistantes et les auxiliaires de l’enseignement et de la recherche, à condition qu’ils ou elles exercent ces fonctions pendant au moins 3 mois pendant le semestre en cours ;

b) les boursiers ou les boursières dans le cadre des échanges entre universités, les boursiers ou les boursières de la Confédération, les boursiers ou les boursières ayant une activité temporaire de recherche ;

c) les étudiants ou les étudiantes en stage* dans le cadre de leur programme de formation ;

d) les étudiants ou les étudiantes préparant un doctorat, à l’exception du premier et du dernier semestres au cours desquels ils ou elles sont inscrit-e-s. Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est également assistant ou assistante, la lettre a) est applicable ;

e) les étudiants ou les étudiantes immatriculé-e-s à l’université qui sont inscrit-e-s et qui suivent des cours au sein de l’Institut oecuménique de Bossey ;

f) les étudiants ou les étudiantes en situation financière difficile non bénéficiaires de bourses ou de prêts au sens de la loi sur les bourses et les prêts d’études (--> pour faire la demande);

g) les étudiants ou les étudiantes en congé.

* Conformément au Règlement interne sur les taxes, article 4, let. c: "il faut entendre par "stage", un séjour en dehors de l'Université de Genève, de un à deux semestres (en général), durant lequel l'étudiant n'utilise pas l'infrastructure de l'Université".

 

Exonération en raison de conditions financieres difficiles

Les étudiant-e-s en situation financière difficile non bénéficiaires de bourses ou de prêts au sens de la loi sur les bourses et les prêts d’études (LBPE) peuvent faire une demande d'exonération auprès du Pôle Santé Social de l'Université.