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Fondements de l'intégration européenne, institutions et élaboration de la législation dans l'Union européenne

Module A.1

Berne, 1-2 février 2010

Principes de base du processus d’intégration européenne (aspects politique, économique et juridique) – Valeurs et objectifs de l’Union européenne – Structure institutionnelle – Sources et caractéristiques principales de son ordre juridique – Rôle des institutions de l’Union européenne dans les trois piliers – Procédures d’adoption des actes et modes de décision (comitologie, négociation et lobbying, mécanismes de contrôle des décisions) – Position de la Suisse face au processus d’intégration européenne – Moyens d’accès à la documentation européenne et aux diverses banques de données.

Délai d'inscription: 8 janvier 2010





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