Fondements de l'intégration européenne, institutions et élaboration de la législation dans l'Union européenne
Module A.1
Berne, 1-2 février 2010
Principes de base du processus d’intégration européenne (aspects politique, économique et juridique) – Valeurs et objectifs de l’Union européenne – Structure institutionnelle – Sources et caractéristiques principales de son ordre juridique – Rôle des institutions de l’Union européenne dans les trois piliers – Procédures d’adoption des actes et modes de décision (comitologie, négociation et lobbying, mécanismes de contrôle des décisions) – Position de la Suisse face au processus d’intégration européenne – Moyens d’accès à la documentation européenne et aux diverses banques de données.
Délai d'inscription: 8 janvier 2010