Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce: une réforme importante

Objectifs
Présenter le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017
Mettre en évidence l'impact du nouveau droit sur les divers autres régimes d’assurance
Présenter les aspects de droit international privé
Public
Praticien, avocat, employé de caisses de pension, ou juriste interne au sein d’établissement offrant un conseil en matière de planification du patrimoine
Programme
3 conférences magistrales le matin et divers ateliers à choix l’après-midi
Direction

Prof. Audrey LEUBA et Prof. Michelle COTTIER
Faculté de droit, Université de Genève

Période
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Délai d’inscription
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Finance
CHF 350.-
CHF 250.-  (avocats-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation)
La finance comprend documentation, pauses-café, déjeuner-buffet et un exemplaire de la FamPra.ch

Renseignements
Département de droit civil et commercial
Patricia Martin
Tel: +41 (0) 22 379 84 91 / 8473
civcom-droit(at)unige.ch
 
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