Journée Droit fiscal 2024

L’objectif est d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative.

Informations

Période

5 février 2024
7 Heures enseignement en présence
La journée peut être suivie soit en présence soit à distance (basculement complet à distance en cas de nécessité)

Langue

Français

Format

En présence et à distance

Renseignements

+41 (0)22 379 85 22
jdf(at)unige.ch

Lieu

Hôtel Président Wilson, Genève

Inscriptions

Délai d'inscription

1 février 2024

Finance d'inscription:

  • Tarif normal : CHF 500.-
  • Tarif assistant-e et étudiant-e: CHF 190.-

Le prix est identique qu'il s'agisse d'un suivi en présentiel ou d'un suivi à distance. Ce prix comprend la documentation en version électronique, le repas et les rafraîchissements. La documentation en version papier est disponible en présentiel pour un supplément de CHF 50.-

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Objectifs

  • Offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects)
  • Analyser les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires)

Public

Avocat-e, expert-e comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller/ère juridique et fiscal, magistrat-e, membre de l’administration et tout-e praticien-ne de la fiscalité

Programme

  • 8h15 Accueil des participant-es
  • 8h30 Ouverture du colloque
  • 8h45 L’exposé de jurisprudence en matière d’impôts directs
    • ​Dr. JEAN-FRÉDÉRIC MARAIA, Avocat, Associé chez Schellenberg Wittmer SA, Chargé de cours à l’Université de Genève
  • 9h45 Actualité fiscale immobilière
    • Me ALEXANDRE FALTIN, Avocat, Associé chez Oberson Abels SA, Chargé d’enseignement à l’Université de Genève
  • 10h45 Pause
  • 11h00 L’actualité en matière de TVA
    • ​M. PATRICK CONRADY, Lic. iur., Expert fiscal diplômé, Associé gérant de TVA Solutions Sàrl
  • 12h00 Déjeuner
  • 13h45 Esquisse d'une imposition future de l'intelligence artificielle
    • ​Prof. Dr. XAVIER OBERSON, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève
  • 14h30 Pilier II – Aspects de droit fiscal suisse
    • ​M. ERIC DUVOISIN, Expert fiscal diplômé, Associé Ernst & Young SA
  • 15h30 Pause
  • 15h45 Place et régulation des cryptoactifs
    • ​Me JEREMY BACHARACH, Avocat, Collaborateur chez Lenz & Staehelin, Genève
  • 16h45 Fiscalité et durabilité: aspects théoriques et pratiques
    • ​Prof. Dr. GIEDRE LIDEIKYTE-HUBER, Professeure assistante de droit fiscal, Faculté de droit, Université de Saint-Gall / Senior Corporate Tax Manager, PwC
  • 17h45 Clôture du Colloque

Direction

Prof. Xavier OBERSON, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Antonietta PITARDI et John ARBER, Université de Genève

Partenariat

Ordre Romand des Experts Fiscaux (OREF)

Détails sur la finance d'inscription

Tarif pour la Journée : CHF 500.- | assistant-e UniGE étudiant-e : CHF 190.-
Ce prix comprend la remise de la documentation transmise sous la forme électronique, ainsi que, pour le suivi en présentiel, le repas et les rafraîchissements.

Le prix est identique qu'il s'agisse d'un suivi en présentiel ou d'un suivi à distance. La documentation est désormais transmise « par défaut » sous la forme électronique. Il est possible, uniquement pour les participant-es en présentiel, de demander à recevoir la documentation en format papier (sous la forme du traditionnel polycopié), pour un supplément de CHF 50.-.

Horaires d'enseignement

Lundi 8h30-17h

La journée peut être suivie soit en présence soit à distance (basculement complet à distance en cas de nécessité).

  • M. Jean-Marie Hainaut, Titulaire du brevet d’avocat, Expert fiscal diplômé, Partner Business & Private Tax Services, Ernst & Young Ltd, Genève
  • Prof. Dr. Jean-Frédéric Maraia, Avocat, Associé chez Schellenberg Wittmer SA, Chargé de cours à l’Université de Genève
  • Me Alexandre Faltin, Chargé d’enseignement en droit fiscal, Faculté d’économie et de management, Université de Genève ; associé, Oberson Abels SA ; enseignement de la fiscalité immobilière à l’Institut d’Etudes Immobilières
  • M. Patrick Conrady, Lic. iur., Expert fiscal diplômé, Associé gérant de TVA Solutions Sàrl
  • Prof. Dr. Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé chez Oberson Abels SA, Genève
  • M. Eric Duvoisin, Expert fiscal diplômé, Associé Ernst & Young SA
  • Dr. Jérémy Bacharach, Avocat, Collaborateur chez Lenz & Staehelin, Genève
  • Prof. Dr. Giedre Lideikyte-Huber, Professeure assistante de droit fiscal, Faculté de droit, Université de Saint-Gall / Senior Corporate Tax Manager, PwC

Contribution aux ODD

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser