Journée Responsabilité civile – Risques collectifs: responsabilités publiques et privées 2024
Cette journée vise à suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la responsabilité civile, à identifier les tendances récentes sur ces trois plans et à rencontrer les préoccupations de la pratique en droit de la responsabilité civile.
Informations
Période
8 février 20248 Heures enseignement en présence
Une journée tous les deux ans • 9h00-16h00
Langue
FrançaisFormat
En présenceInscriptions
Délai d'inscription
31 janvier 2024Finance d'inscription:
- CHF 350.- (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
- CHF 280.- Avocat-es spécialistes FSA en responsabilité civile et droit des assurances sur présentation d’une pièce de légitimation (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
- CHF 150.- Avocat-es-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation
- CHF 50.- Étudiant-es sur présentation d’une pièce de légitimation
Objectifs
- Suivre de manière critique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales
- Identifier les tendances récentes en droit de la responsabilité civile
Public
Avocat-e, magistrat-e, juriste (banques, assurances, etc.)
Programme
- 9h00: Ouverture du colloque
- Julia XOUDIS, professeure à l’Université de Genève
- 9h05: Responsabilités de l’État face aux risques collectifs
- Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève
- 9h30: Risques collectifs et responsabilité civile
- Franz WERRO, professeur à l’Université de Fribourg
- Arnaud NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, professeur à UniDistance, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat
- 9h55: Le point de vue de l'assureur
- Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Genève et Lausanne, avocat
- 10h20: Pause
- 10h50: Mise en œuvre collective des droits des lésés
- Pascal PICHONNAZ, professeur à l’Université de Fribourg
- 11h15: Table ronde : risques collectifs en général
- Frédéric BERNARD, Franz WERRO, Arnaud NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, Vincent BRULHART, Pascal PICHONNAZ
- Discussion animée par Julia XOUDIS
- 11h40: Regards croisés sur les vaccins : entre régulation et responsabilités
- Valérie JUNOD, professeure aux Universités de Genève et de Lausanne, avocate
- Julia XOUDIS, professeure à l’Université de Genève
- 12h30: Pause déjeuner
- 14h00: Les règles de l’art médical à l’épreuve du COVID
- Philippe DUCOR, professeur à l’Université de Genève, avocat, médecin
- 14h25: Santé publique et gestion des risques : le regard de l'éthicien
- Bertrand KIEFER, Bertrand KIEFER, médecin, rédacteur en chef de la Revue Médicale Suisse
- 14h50: Table ronde : santé et gestion des risques
- Valérie JUNOD, Julia XOUDIS, Philippe DUCOR, Bertrand KIEFER
- Discussion animée par Frédéric BERNARD
- 15h15: Pause
- 15h45: Derniers développements jurisprudentiels en matière de responsabilité : regards croisés droit public/droit privé
- Camilla JACQUEMOUD, chargée de cours aux Universités de Genève et de Fribourg, avocate
- Arnaud NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, professeur à UniDistance, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat
- 16h30: Clôture du colloque
Direction
Prof. Julia XOUDIS, Faculté de droit, Université de Genève
Coordination
Patricia MARTIN, Université de Genève
Détails sur la finance d'inscription
- CHF 350.- (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
- CHF 280.- Avocat-es spécialistes FSA en responsabilité civile et droit des assurances sur présentation d’une pièce de légitimation (prix incluant les Actes de la Journée, à paraître)
- CHF 150.- Avocat-es-stagiaires sur présentation d’une pièce de légitimation
- CHF 50.- Étudiant-es sur présentation d’une pièce de légitimation
La finance d'inscription inclut la documentation, le repas de midi et les rafraîchissements. Un lien permettant de télécharger la documentation sera disponible après paiement de la finance d’inscription.
Conditions d'annulation
En cas d’annulation reçue le 1er février 2024 au plus tard, la finance d’inscription est remboursée sous déduction d’un montant de CHF 50.-.
Remarques
Une attestation de participation est délivrée sur demande